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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Inspection des manufactures
      Dates extrêmes : 1692/1789

      • 1 C 596     Lettres adressées à M. de Fontfreyde ; procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par M. Brunet d'Evry, qui le remercie de lui avoir indiqué un remède pour la goutte ; - par M. de Poüancey, à l'occasion de la nouvelle année, il accuse réception de 6 coffrets de fruits d'Auvergne ; - par M. de la Grandville, annonçant qu'il va le recommander à M. Trudaine, son successeur ; - par M. Fagon, au sujet de la nouvelle fabrique de siamoises et de mouchoirs établie à Limoges par le sieur Thévenin ; - par Mme la présidente Ferrand, lui annonçant qu'elle l'a recommandé au nouvel intendant de Limoges ; - par M. Bignon, intendant de La Rochelle, lui demandant des renseignements sur les manufactures de sa généralité, en particulier sur les abus qui peuvent se commettre dans les teintureries, sur les foires, etc... ; - lettres de M. Fontfreyde demandant à l'intendant d'Auvergne une commission pour visiter les fabriques de papier ; concernant les visites qu'il a faites dans la ville d'Ambert ; - procès-verbal de visite par MM. Fontfreyde et Madur chez les marchands et fabricants de la ville d'Ambert, décembre 1731 ; - ordonnance de M. Bignon, intendant de La Rochelle, du 28 juillet 1731, enjoignant à M. Fontfreyde de faire d'exactes visites chez les marchands soupçonnés de vendre des toiles peintes ou étoffes du Levant ; - procès-verbal de visite de l'inspecteur chez les marchands de Limoges, du 12 octobre 1730 ; - états des manufactures de Limousin et de Saintonge, 1729-1731.

        Dates extrêmes : 1730-1731
        Importance matérielle : 20 pièces, papier.

      • 1 C 597     Correspondance, états statistiques, procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Extrait d'une sentence du 12 mai 1732, rendu par le lieutenant-général de police de Clermont-Ferrand, et prononçant la confiscation d'une pièce de drap, fabrique de Limoux, saisie par le sieur Fontfreyde sur les sieurs Lacoste et Arnaud, à la dernière foire de Saint-Martin ; - procès-verbaux de visite de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures dans les villes de Thiers, Riom, Billom, Issoire, Cunlhat, Ambert ; - états des manufactures de Limousin, Angoumois et Saintonge, 1731-1732 ; - lettres adressées à M. Fontfreyde, par M. Orry, contrôleur général, au sujet d'une assemblée de commerce tenue à Cognac le 28 janvier 1732, constatant la ruine de cette manufacture par l'usage des marchandises prohibées ; accusant réception de divers états.

        Dates extrêmes : 1732
        Importance matérielle : 18 pièces, papier.

      • 1 C 598     Correspondance de l'Intendant : fonctionnement de l'inspection des manufactures, circonscription attribuée à M. de Fontfreyde.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, proposant à M. Orry, contrôleur général, de réduire à la généralité d'Auvergne le département de M. Fontfreyde et de comprendre les manufactures de papier et de quincaillerie parmi celles qu'il est chargé de visiter ; - lettre de M. Trudaine, demandant à M. Fontfreyde de quelle manière on pourrait assurer ses appointements si son département était réduit à l'Auvergne ; - lettre de M. Fontfreyde à l'intendant d'Auvergne l'informant que les toiles ne reçoivent aucune marque et qu'il semble impossible de les y assujettir ; il ne peut se faire payer de droit de marque par les 600 couteliers de Thiers, leur marchandise n'étant pas soumise à la visite ; - projet d'arrêt pour restreindre le département du sieur Fontfreyde ; - correspondance à ce sujet entre M. Trudaine et M. de Tourny, intendant du Limousin ; - états des sommes réparties dans les différentes villes des provinces d'Auvergne, Angoumois et Saintonge, pour les gages de l'inspecteur des manufactures ; - état fait par département des villes et lieux où l'inspecteur des manufactures d'Auvergne est obligé de faire ses tournées tant pour le dû de sa commission que pour y recevoir ses appointements.

        Dates extrêmes : 1732
        Importance matérielle : 10 pièces, papier.

      • 1 C 599     Correspondance de l'Intendant ; procès-verbaux de visites et de saisies.
        Présentation du contenu :

        Procès-verbaux de visite de M. Fontfreyde dans les villes d'Ambert, Cunlhat et lieux voisins ; procès-verbaux de saisies et confiscations ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, annonçant qu'il a envoyé en Auvergne le sieur de La Cour, pour y visiter les fabriques de cadis et de toiles ; - circulaire de l'intendant, recommandant à ses subdélégués de se mettre à la disposition de M. de La Cour ; - réponses des subdélégués ; M. Sadourny fournit quelques éclaircissements sur les toiles qui se fabriquent dans la subdélégation d'Aurillac ; - lettre du sieur de La Cour adressant à M. Trudaine le procès-verbal de ses opérations dans la haute Auvergne ; - correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Trudaine, intendant d'Auvergne ; Podevigne, subdélégué à Chaudesaigues, relative à la demande que font les marchands de cadis du Gévaudan de réunir dans un même département d'inspection les lieux du Gévaudan, de l'Auvergne et du Rouergue, où l'on fabrique des cadis.

        Dates extrêmes : 1733
        Importance matérielle : 14 pièces, papier.

      • 1 C 600     Correspondance, états statistiques, procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, contrôleur général, recommandant à M. Fontfreyde d'être plus attentif à l'avenir dans le cours de ses visites afin de lui en rendre un compte plus exact ; - requête de M. Fontfreyde, demandant à l'intendant de faire défense à toutes personnes qui filent de l'étain pour vendre aux foires et marchés d'Ambert, Cunlhat, Saint-Amant, Tours, Sauxillanges et autres lieux, de mêler dans les écheveaux des fils de différentes qualités ; - procès-verbal de visite du sieur Fontfreyde à Cunlhat et dans les villages voisins ; - états des manufactures de Limousin, Angoumois et Saintonge.

        Dates extrêmes : 1733
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 601     Correspondance, états statistiques, procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Lettres de M. Orry, contrôleur général, à M. Fontfreyde ; il lui recommande, lorsqu'il retournera en Angoumois, d'avertir les fabricants d'être exacts à tenir leurs assemblées de commerce ; - lettre de M. de Persan à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, au sujet d'une sentence rendue contre les sergers de Riom, par la sénéchaussée de la même ville ; - procès-verbal de la visite faite dans la ville de Clermont, par M. Fontfreyde, à l'occasion de la foire Saint-Nicolas de mai ; échantillons de draps de Carcassonne, de Lodève, petit lodève ou bure, de tiretaine, de sargues ; énumération des marchandises mises en vente chez les marchands de Clermont ; les marchands se plaignent des droits perçus aux douanes du Bourbonnais ; - lettre de M. Fontfreyde, adressant à l'intendant le procès-verbal ci-dessus ; - états des manufactures de Limousin et Saintonge.

        Dates extrêmes : 1734
        Importance matérielle : 10 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 602     Correspondance, états statistiques.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. Fontfreyde par M. Orry, au sujet des plaintes que font les tanneurs de Limoges sur la mauvaise qualité des cuirs envoyés dans cette ville par les habitants de Saint-Léonard, Saint-Junien, Eymoutiers, etc... ; accusant réception des états des manufactures pour 1734 ; - lettre de M. de Saint-Maurice, intendant de Montpellier, à M. Rossignol, intendant d'Auvergne ; il demande pour le sieur Le Masurier, son secrétaire, chargé par le contrôleur général de visiter les fabriques du Languedoc, de la généralité de Montauban et de celle d'Auvergne, l'autorisation de parcourir les paroisses d'Auvergne, voisines du Gévaudan ; - procès-verbal de visite de M. Fontfreyde dans les fabriques d'Angoulême. - Etats des manufactures de Saintonge et Limousin.

        Dates extrêmes : 1735
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 603     Réglementation, procès-verbaux de visites et de saisies
        Présentation du contenu :

        Procès-verbal de confiscation et ventes d'étoffes saisies, dressé le 27 octobre par Pierre Duteil, sergent du duché-pairie de La Rochefoucauld ; - minute de lettre adressée au contrôleur général à l'occasion d'une saisie faite le 16 août 1736, de 426 pièces de draps, calemandres, dauphines, droguets, etc. ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 mars 1736, qui attribue au sieur lieutenant-général de police à Paris et aux sieurs intendants dans les provinces du royaume, sauf l'appel au Conseil, la connaissance des contraventions qui seront insérées dans les procès-verbaux que les inspecteurs ambulants des manufactures dresseront chez les fabricants et chez les marchands ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbal de visite faite par le sieur Fontfreyde dans la ville de Clermont ; saisie de pièces défectueuses ; - procès-verbaux des visites faites à Limoges, en 1735 et 1736, par M. Fontfreyde, chez les marchands drapiers et merciers, chez les fabricants de droguets, l'hôpital compris, chez les tondeurs et apprêteurs d'étoffes, chez les teinturiers, etc....

        Dates extrêmes : 1736
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 144.


        • 62 Fi 144     [1736 /03/06] Arrest / Du conseil d'estat / du Roy. / Qui attribü au sieur Lieutenant general de Police à Paris, & aux sieurs Intendans / dans les Provinces du royaume, sauf l'appel au Conseil, la connoissance des contraventions / qui seront inserées dans les Procez-verbaux que les Inspecteurs-Ambulans des Manu-/-factures dresseront chez les Fabriquans $$amp; chez les Marchands (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 40 x 35 cm
          2 vues - [1736 /03/06] Arrest / Du conseil d\'estat / du Roy. / Qui attribü au sieur Lieutenant general de Police à Paris, & aux sieurs Intendans / dans les Provinces du royaume, sauf l\'appel au Conseil, la connoissance des contraventions / qui seront inserées dans les Procez-verbaux que les Inspecteurs-Ambulans des Manu-/-factures dresseront chez les Fabriquans $$amp; chez les Marchands (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 40 x 35 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1736
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 603.


      • 1 C 604     Etats des manufactures de Saintonge et du Limousin.
        Dates extrêmes : 1736
        Importance matérielle : 4 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 605     Réglementation, correspondance, états statistiques.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Fontfreyde, lui marquant réception d'échantillons et de procès-verbaux de visite et des ordonnances de saisie ; - ordonnance de M. Aubert de Tourny, intendant de la généralité de Limoges, du 10 septembre 1737, défendant aux tanneurs et pelletiers de Limoges de vendre leurs laines d'abats sans les avoir lavées et dégraissées ; - délégation par M. Fontfreyde du sieur Montauban, pour visiter et marquer les étoffes dans la ville de Châteauneuf en Saintonge ; - requête des marchands de Clermont et de ceux de Nîmes, Le Puy, Alais, Anduze, tenant les foires de Clermont, demandant mainlevée de la saisie de 426 pièces d'étoffes faite sur eux le 16 août 1736 par M. Fontfreyde ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 10 novembre 1737, accordant mainlevée de la saisie ; - états des manufactures de Saintonge et de Limousin..

        Dates extrêmes : 1737
        Importance matérielle : 12 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 606     Correspondance : organisation de l'inspection des manufactures.
        Présentation du contenu :

        Etat des sommes dues à l'inspecteur des manufactures sur ses appointements ; - lettre de M. Orry, reprochant à M. Fontfreyde d'avoir laissé passer 15 ou 16 ans avant de faire sa réclamation ; ordre a été donné à M. Rossignol de faire une nouvelle répartition pour l'avenir ; - M. Rossignol renouvelle la proposition qui a été déjà faite de restreindre le département de M. Fontfreyde à la seule généralité d'Auvergne, d'étendre ses visites aux manufactures de cuirs, de toiles et de papier qui ont aussi besoin d'être surveillées ; - le Conseil adopte ce projet en principe en y comprenant les manufactures de quincaillerie ; - lettre de M. Rossignol proposant d'assurer ses appointements par une imposition sur la généralité ; - lettre de M. Orry, invitant M. Rossignol à se conformer à l'usage et à faire un rôle de répartition sur les marchands et fabricants soumis à l'inspection ; - nouvelles représentations de M. Rossignol et mémoire de M. Fontfreyde sur les inconvénients de cette pratique.

        Dates extrêmes : 1737-1739
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 607     Etats statistiques, procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Procès-verbaux de visite de M. Fontfreyde à Montferrand, Issoire, Maringues, Thiers et à l'hôpital général de Riom ; - états des manufactures de Limousin et de Saintonge.

        Dates extrêmes : 1738
        Importance matérielle : 8 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 608     Correspondance, procès-verbaux de visites, procédures.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, contrôleur général, annonçant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, qu'il a chargé le sieur de Valois, inspecteur des manufactures dans la généralité de Languedoc, de visiter les villages d'Auvergne, limitrophes du Gévaudan, où il se fabrique des cadis, des plaintes lui étant parvenues sur la qualité de ces étoffes ; - correspondance de l'intendant avec MM. de Montluc et Podevigne, au sujet des visites du sieur de Valois ; - lettres de M. de Bernage, intendant du Languedoc, et de M. de Valois ; - ordonnance de M. Rossignol, enjoignant à tous ceux à qui il appartiendra de prêter assistance au sieur de Valois ; - visites de M. de Valois, inspecteur des manufactures ; - mémoire du sieur de Valois demandant une gratification pour les visites qu'il fait dans les paroisses de La Trinité, Chaudesaigues et Saint-Urcize ; M. de Bernage, intendant de Montpellier, appuie cette demande ; - procès-verbaux de visite du sieur de Valois : - rébellion contre le sieur de Valois et le sieur Vaissade, dans l'exercice de leurs fonctions ; procès-verbal des mauvais traitements subis par le sieur Vaissade ; - correspondance à ce sujet de M. Orry ; - ordonnance de M. Rossignol, du 21 mai 1742, chargeant M. Podevigne, son subdélégué à Chaudesaigues, d'informer sur cette affaire ; - procédure et procès-verbal d'information par M. Podevigne.

        Dates extrêmes : 1741-1742
        Importance matérielle : 36 pièces, papier.

      • 1 C 609     Réglementation, correspondance, états statistiques.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mai 1740, restreignant le département de M. Fontfreyde à la seule généralité d'Auvergne, et nommant un autre inspecteur pour les provinces de Limousin, Marche, Angoumois et Saintonge ; ordonnant que les appointements de chaque inspecteur s'élèveront à 2 000 livres et seront imposés sur les provinces de leur département conjointement avec la taille et au marc d'icelle ; - correspondance entre MM. Rossignol et Fagon, au sujet du sieur Cazaban, neveu du contre-maître de la manufacture de l'hôpital général de Clermont ; - quittances de M. Fontfreyde pour ses appointements ; - correspondance de MM. Orry et Fagon, au sujet des appointements de l'inspecteur ; - état général des marchandises de cadisseries achetées aux foires et marchés du pays de Gévaudan, et aux provinces limitrophes dudit pays, en 1743.

        Dates extrêmes : 1740-1743
        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 15 pièces, papier.

      • 1 C 610     Correspondance, état statistique.
        Présentation du contenu :

        Etat général des marchandises vendues en Gévaudan et en Auvergne pendant l'année 1744 ; noms des marchés : Mende, Marvejols, La Canourgue, Saint-Chély, Serverette, Le Malzieu, Saugues, Langogne, Chaudesaigues et Saint-Urcize ; - lettre demandant une commission pour le sieur Baldran, qui fait les fonctions de commis des manufactures à Chaudesaigues depuis 1741 ; - commission en faveur du sieur Baldran, pour veiller à l'observation des règlements qui concernent les étoffes dans la ville de Chaudesaigues, du 15 mars 1745 ; - lettre de M. de Mombrizet, subdélégué à Brioude, au sujet des sommes dues à M. Fontfreyde dans cette ville ; - lettre de M. Podevigne, exposant qu'il n'a pu remplir les fonctions de commis à l'inspection des manufactures à Chaudesaigues, et qu'on en a chargé le sieur Baldran à sa place.

        Dates extrêmes : 1745
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 611     Etats statistiques.
        Présentation du contenu :

        Etats des manufactures d'Auvergne par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, avec échantillons des différentes espèces d'étoffes qu'on y fabrique.

        Dates extrêmes : 1750
        Importance matérielle : 2 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 612     Correspondance, mémoires.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Fontfreyde, inspecteur, adressant à l'intendant différents mémoires analysés ci-dessous et l'informant du peu de succès obtenu par le sieur du Ponty dans sa fabrication du papier ; - requête des marchands de Clermont qui se plaignent du faux aunage des petites marchandises d'Ambert et de Forez ; - mémoire du sieur Fontfreyde sur ce sujet ; il joint à ce mémoire trois lettres de marchands de Lyon, Villefranche de Rouergue et Montpellier, pour prouver que ce commerce se fait surtout avec l'étranger ; - échantillons des marchandises qui se fabriquent à Ambert et lieux voisins ; - mémoire du sieur Fontfreyde sur la manufacture de l'hôpital général de Riom ; - échantillons d'étoffes fabriquées à l'hôpital de Riom ; - mémoire sur la quincaillerie de Thiers ; - lettre de M. Fontfreyde, adressant à l'intendant des échantillons de droguets, fabriqués par un ouvrier de Saint-Amant-Roche-Savine.

        Dates extrêmes : 1752
        Importance matérielle : 13 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 613     Correspondance, états statistiques.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, proposant pour remplacer le sieur Fontfreyde, qui sera bientôt hors d'état de s'acquitter de son emploi, le sieur Jubié, qui est actuellement chargé d'inspecter les pépinières de mûriers et l'industrie de la soie en Auvergne ; lettres autographes de M. de Ballainvilliers, insistant pour qu'on conserve au sieur Fontfreyde son emploi qu'il est encore en état de remplir ; la nomination d'un successeur pourrait lui porter un coup funeste ; - état du produit des draps, autres étoffes et papiers fabriqués en Auvergne, 1761.

        Dates extrêmes : 1756-1762
        Importance matérielle : 9 pièces, papier.

      • 1 C 614     Correspondance, mémoire.
        Présentation du contenu :

        Difficultés entre le sieur Jubié, inspecteur des manufactures d'Auvergne et M. Reboul, lieutenant-général de police de la ville de Clermont, au sujet des fonctions de l'inspecteur et de ses rapports avec les gardes-jurés des marchands ; - lettres des subdélégués annonçant qu'ils ont accompagné M. Jubié dans ses visites ; - lettre de M. d'Invau, contrôleur général, à M. de Montyon, intendant d'Auvergne, relativement à l'inspection des manufactures ; - mémoire du sieur Jubié sur l'inspection des manufactures d'Auvergne ; - inventaire des arrêts et ordonnances réglementant la juridiction des juges de police sur les manufactures.

        Dates extrêmes : 1767-1769
        Importance matérielle : 13 pièces, papier.

      • 1 C 615     Correspondance.
        Présentation du contenu :

        Copie d'une lettre écrite par M. Turgot aux inspecteurs des manufactures pour leur recommander d'apporter de la modération dans l'exécution des règlements ; - lettre de M. d'Ormesson annonçant qu'on a accordé une place d'élève des manufactures au sieur Jubié jeune ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures d'Auvergne, du 9 juillet 1784, annonçant à M. de Chazerat qu'il va commencer ses tournées ; il est nommé à l'une des quatre places d'inspecteurs ambulants qui viennent d'être créées ; son département comprend l'Auvergne, le Limousin, le Poitou, la Touraine, l'Anjou, le Maine et une portion non désignée de la généralité de Paris ; - lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, informant M. de Chazerat qu'on ne peut modifier en faveur du sieur Jubié les instructions données aux inspecteurs ambulants qui doivent passer huit mois en tournée et quatre mois à Paris ; - lettre de M. de Calonne, contrôleur général, annonçant à l'intendant qu'il a nommé inspecteur des manufactures d'Auvergne le sieur Joubert d'Epinay, sous-inspecteur à Toulouse, en remplacement du sieur Lauret, précédemment désigné pour remplacer M. Jubié ; - lettre de M. de Calonne, du 27 avril 1785, annonçant qu'il a nommé le sieur Joubert d'Epinay inspecteur des manufactures de Languedoc, en résidence à Montpellier, et que le sieur Jubié, sous-inspecteur à Nîmes, le remplacera en Auvergne ; - lettre de MM. Jubié aîné, ancien inspecteur, et Jubié, inspecteur actuel des manufactures d'Auvergne, protestant contre une accusation du subdélégué de Thiers.

        Dates extrêmes : 1775-1785
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 616     Correspondance.
        Présentation du contenu :

        Plaintes du sieur Jubié, inspecteur des manufactures, contre les sieurs Sablon, Fressanges et Renoux, gardes-jurés, qu'il accuse d'avoir défendu au sieur Pouget, tondeur apprêteur, de présenter au bureau les marchandises qu'ils lui remettraient ; - état général de situation des manufactures de la province d'Auvergne, par M. Jubié ; - lettre de M. de Calonne, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui ordonne l'exécution de celui du 29 mai 1691, en conséquence que les inspecteurs des manufactures auront entrée et voix délibérative dans toutes les séances concernant lesdites manufactures.

        Dates extrêmes : 1786-1787
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • 1 C 617     Correspondance, instructions.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Tolozan, intendant du Commerce, recommandant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, le sieur Le Page, inspecteur ambulant des manufactures, chargé de visiter les manufactures d'Auvergne, et d'étudier, de concert avec l'intendant et le bureau du Commerce, les moyens de les développer ; - circulaire à ce sujet de l'intendant à ses subdélégués.

        Dates extrêmes : 1789
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

    •    Communautés d'arts et métiers
      Dates extrêmes : 1680/1789

      •    Objets généraux
        Dates extrêmes : 1692/1786

        • 1 C 718     Droits imposés sur les maîtres des communautés pour raison des offices de maîtres ou gardes-jurés, bailes et syndics des corps de marchands (édits de mars et décembre 1691).
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de Maupeou d'Ableiges, intendant d'Auvergne, du 11 mai 1692, fixant les droits à percevoir sur les maîtres des communautés de Riom, Clermont et Montferrand, pour raison des offices de maîtres ou gardes-jurés, bailes et syndics des corps de marchands, créés par édits de mars et décembre 1691 et acquis par les corps et communautés desdites villes. - Requête adressée à M. de Maupeou, par les marchands d'Issoire, qui se prétendent hors d'état de payer la taxe sur eux imposée pour droits dus au roi ; ordonnance de l'intendant au bas de la requête, en date du 18 février 1695, portant que tous les particuliers faisant commerce seront compris audit rôle ; - pièces à l'appui de la requête ; - rôle d'imposition de la somme de 2 750 livres imposée sur les marchands d'Issoire par arrêt du Conseil du 7 octobre 1692 ; - procès-verbaux des garnissaires établis chez les marchands qui n'ont pas achevé de payer la taxe, laquelle s'élève à 3 300 livres en 1695 ; - état des frais faits et soufferts par les marchands d'Issoire pour le recouvrement de ladite taxe ; - requête des mêmes marchands, demandant de comprendre aux rôles "Marguerite Peghoux, soi-disant servante domestique des sieurs Pélissier, conseillers en la sénéchaussée de cette ville, qui fait un trafic considérable de toutes sortes de grains".

          Dates extrêmes : 1692-1695
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 719     Finance des offices d'auditeurs et examinateurs des comptes des communautés.
          Présentation du contenu :

          Etats des sommes dues aux communautés des villes suivantes : Allègre, Ambert, Arlanc, Auzon, Blesle, Le Breuil, Brioude, La Chaise-Dieu, Issoire, Langeac, Lamothe, Massiac, Montferrand, Nonette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Paulien, Sauxillanges, Usson, Vic-le-Comte, La Volte, pour les gages à elles attribués pour la finance des offices d'auditeurs et examinateurs de leurs comptes, créés en mars 1694 ; - nomination de syndics par les assemblées de marchands des villes c-dessus énumérées ; quittances signées par lesdits syndics ; - état de distribution desdits gages aux marchands d'Issoire pour 1695.

          Dates extrêmes : 1694-1705
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 720     Réglementation, application
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mai 1723, qui ordonne que les particuliers reçus ès arts et métiers, depuis le 1er avril 1722, seront tenus dans quinzaine du jour de publication du présent arrêt de retirer des mains des greffiers et autres les actes de leurs réceptions, et de payer pour raison d'icelles les droits qui se trouveront dus à la régie, dont Martin Girard est chargé pour le compte de Sa Majesté, aux peines de ne pouvoir ouvrir boutique par ceux qui ne seront point porteurs desdits actes de réception, etc... ; placard suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 juillet 1723, qui ordonne qu'il sera procédé par Martin Girard, chargé de la vente des maîtrises, contre les juges et communautés qui auront reçu des maîtres, nonobstant les défenses portées par l'édit de novembre 1722, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 décembre 1723, qui évoque au Conseil les contestations mues et à mouvoir entre les jurés des communautés d'arts et métiers et les acquéreurs des lettres de maîtrise créées par édit du mois de novembre 1722, et ordonne que par provision tous les nouveaux acquéreurs jouiront de leurs maîtrises, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er août 1730, qui ordonne l'exécution des édits des mois de novembre 1722 et juin 1725, concernant les communautés d'arts et métiers (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 7 pages) ; - affaire du sieur Teilhot contre la communauté des marchands de Riom au sujet du remboursement à eux fait de la finance de deux charges d'auditeurs examinateurs des comptes des communautés ; compte-rendu par Amable Teillot, marchand drapier, de la recette et dépense qu'il a faite pour le corps des marchands de la ville de Riom.

          Dates extrêmes : 1723-1731
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 188 à 190.


          • 62 Fi 188     [1723 /05/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les particuliers reçûs ès Arts & Métiers depuis le premier Avril mil sept cens vingt-deux, serons tenus dans / quinzaine du jour de la publication du present Arrest, de retirer des mains des greffiers & autres, les actes de leurs Receptions, / & de payer pour raison d'icelles, les droits qui se trouveront dûs à la Regie (...) : aux peines de ne pouvoir ouvrir Boutique par ceux qui ne seront point porteurs desdits Actes de Reception (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 47 x 37 cm
            1 vue - [1723 /05/03] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les particuliers reçûs ès Arts & Métiers depuis le premier Avril mil sept cens vingt-deux, serons tenus dans / quinzaine du jour de la publication du present Arrest, de retirer des mains des greffiers & autres, les actes de leurs Receptions, / & de payer pour raison d\'icelles, les droits qui se trouveront dûs à la Regie (...) : aux peines de ne pouvoir ouvrir Boutique par ceux qui ne seront point porteurs desdits Actes de Reception (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 47 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 720.


          • 62 Fi 189     [1723 /07/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy / Qui ordonne qu'il sera procedé par Martin Girard chargé de la Vente / des maîtrises, contre les Juges & Communautez qui auront reçû des / Maîtres, nonobstant les défenses portées par l'Edit de Novembre 1722 (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 33 cm
            2 vues - [1723 /07/19] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy / Qui ordonne qu\'il sera procedé par Martin Girard chargé de la Vente / des maîtrises, contre les Juges & Communautez qui auront reçû des / Maîtres, nonobstant les défenses portées par l\'Edit de Novembre 1722 (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 33 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 720.


          • 62 Fi 190     [1723/12/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui evoque au conseil les contestations / muës & à mouvoir entre les Jurez des Communautez d'Arts & Métiers, & / les acquereurs des Lettres de Maîtrises créées par Edit du mois de Novembre / mil sept cens vingt-deux ; Et ordonne que par provision tous les nouveaux Ac-/-quereurs joüiront de leurs Maîtrises (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724 ] - 46 x 37 cm
            1 vue - [1723/12/28] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui evoque au conseil les contestations / muës & à mouvoir entre les Jurez des Communautez d\'Arts & Métiers, & / les acquereurs des Lettres de Maîtrises créées par Edit du mois de Novembre / mil sept cens vingt-deux ; Et ordonne que par provision tous les nouveaux Ac-/-quereurs joüiront de leurs Maîtrises (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724 ] - 46 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 720.


        • 1 C 721     Juridiction consulaire de Brioude : frais d'établissement.
          Présentation du contenu :

          Affaire du sieur Vairon contre les marchands de Brioude (sommes avancées pour l'établissement d'une juridiction consulaire, et dont un arrêt du Conseil du 5 mars 1718 a ordonné le remboursement) ; - inventaire des pièces qui concernent cette affaire.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 722     Offices d'auditeurs des comptes des communautés (et autres).
          Présentation du contenu :

          Etat des quittances appartenant aux communautés d'arts et métiers, qui sont aux mains de la veuve Cortigier, et qu'elle offre de leur remettre moyennant décharge ; - lettre de l'intendant aux subdélégués de Brioude, invitant les communautés de Brioude, Blesle, Saint-Amant, Saint-Paulien, Montaigut, à retirer ces pièces et à se faire payer des arrérages de rente qui leur sont dus ; - procès-verbal d'assemblée des habitants de Montaigut présidée par Mathieu de Lagrange, écuyer, seigneur de Laronde et de Chaux, conseiller du roi, lieutenant général et de police au bailliage de Montaigut ; - copies des quittances appartenant à la ville de Montaigut, qui étaient entre les mains de la veuve Cortigier, pour des sommes s'élevant à 2500 livres payées par la communauté de cette ville, pour la finance et réunion à leur communauté des offices d'auditeurs de leurs comptes ; - requête de la communauté de Saint-Paulien, pour être payée des arrérages de rente qui lui sont dus pour la finance des offices de greffier, greffier alternatif et greffier triennal, ladite finance s'élevant à 4200 livres.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 26 pièces, papier.

        • 1 C 723     Offices d'inspecteurs et contrôleurs.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Machault, contrôleur général, à l'intendant d'Auvergne ; comme la plus grande partie des communautés des marchands et artisans des villes n'ont point réuni les offices d'inspecteurs et contrôleurs créés par l'édit de février 1745, il est nécessaire de commettre aux fonctions desdits offices pour faire le recouvrement des droits de visite portés par le tarif annexe audit édit ; l'intendant est invité à accorder aux commis de Maurice Charvre toute la protection dont ils ont besoin ; - correspondance à ce sujet de l'intendant et des subdélégués ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juillet 1745, qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de février 1745, portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, et des inspecteurs et contrôleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages). - Etat de fixation des offices d'inspecteurs et contrôleurs créés dans les communautés de marchands des villes suivantes : Clermont, Saint-Alyre près Clermont, Lezoux, Pont-du-Château, Vic-le-Comte, Billom, Courpière, Besse, Saint-Amant-Tallende, Pontgibaud, Ardes.

          Dates extrêmes : 1745
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 724     Offices d'inspecteurs et contrôleurs
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 janvier 1747, qui ordonne que la finance des offices d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, des offices d'inspecteurs et contrôleurs dans les communautés d'arts et métiers, et des offices d'inspecteurs et contrôleurs des syndics des marchands et artisans qui n'ont ni maîtrise ni jurande, restant à lever, sera répartie et imposée sur les marchands et artisans de chacun art et profession pour lesquelles ils ont été créés, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Machault, du 12 juin 1747, annonçant qu'il s'est déterminé à réduire la finance des offices d'inspecteurs des marchands au montant de 5 années du dixième d'industrie pour les villes de Riom, Clermont, Thiers, Saint-Flour, Issoire, Ambert, Brioude et Aurillac ; et pour les autres villes et bourgs de la généralité au montant de trois années de ce dixième ; - lettre de M. Roche, envoyant un mémoire sur les différentes manières dont se gouvernent les fabricants et artisans de Saint-Amant ; - lettre de M. de Machault, du 29 juin 1752, rappelant à M. de Moras la demande qu'il lui adressait en 1750 au sujet des différentes communautés d'arts et métiers répandues dans la généralité d'Auvergne ; - nouvelle lettre du même et sur le même sujet en 1754 ; réponse de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1747-1754
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 191.


          • 62 Fi 191     [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que la Finance des Offices d'Inspecteurs & Contrôleurs des / Maîtres & Gardes dans les Corps des Marchands ; d'Offices d'Inspecteurs & Con-/-trôleurs dans les communautés d'Arts & Métiers, & des Offices d'Inspecteurs & / Contrôleurs des syndics des Marchands & Artisans qui n'ont ni Maîtrise ni / Jurande, restans à lever, sera répartie & imposée sur les Marchands & Arti-/-sans de chacun Art & Profession pour lesquelles ils ont été céées (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1747 /01/10] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui ordonne que la Finance des Offices d\'Inspecteurs & Contrôleurs des / Maîtres & Gardes dans les Corps des Marchands ; d\'Offices d\'Inspecteurs & Con-/-trôleurs dans les communautés d\'Arts & Métiers, & des Offices d\'Inspecteurs & / Contrôleurs des syndics des Marchands & Artisans qui n\'ont ni Maîtrise ni / Jurande, restans à lever, sera répartie & imposée sur les Marchands & Arti-/-sans de chacun Art & Profession pour lesquelles ils ont été céées (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 724.


        • 1 C 725     Privilèges des communautés
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Séchelles, contrôleur général, demandant à M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, son avis sur la prétention qu'élèvent plusieurs communautés du royaume de ne recevoir que les fils de maîtres à la maîtrise de ces mêmes communautés ; - réponses des subdélégués et de l'inspecteur des manufactures ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 mars 1755, qui ordonne que les sujets qui justifieront d'un apprentissage et compagnonnage chez les maîtres d'une ville du royaume quelconque où il y a jurande, seront admis à la maîtrise de leur profession dans les communautés d'arts et métiers de telle autre ville du royaume qu'ils jugeront à propos de choisir, à l'exception de ce qui concerne les communautés, compagnons et apprentis des villes de Paris, Lyon, Lille et Rouen, par rapport auxquels il ne sera quant à présent rien innové (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Séchelles demandant à l'intendant, si, dans sa généralité, les communautés établies en jurandes prétendent avoir le droit exclusif d'y commercer ; M. de la Michodière répond qu'il n'y a point de jurande pour les marchands dans cette province et que ceux qui ont voulu s'y établir n'ont jamais éprouvé aucune difficulté ; - lettre du même réclamant les renseignements demandés, de 1750 à 1755, par le garde des sceaux sur les communautés de la province ; - lettre du sieur Dalbine, syndic des marchands de la ville de Brioude, demandant qu'il soit donné ordre au sieur Grenier, notaire, dépositaire d'une quittance de finance portant intérêt des taxes que lesdits marchands ont payé au roi, de la faire enregistrer au bureau des finances de Riom.

          Dates extrêmes : 1755-1756
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 192.


          • 62 Fi 192     [1755 /03/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les sujets qui justifieront d'un apprentissage & compagnonage chez les Maîtres / d'une ville (...) où il y a Jurande, seront admis à la maîtrise de leur / profession dans les Communautés d'Arts & Métiers de telle autre Ville du Royaume qu'ils / jugeront à propos de choisir ; à l'exception de ce qui concerne les communautés, Compagnons / & Apprentis des Villes de Paris, Lyon, Lille & Rouen, par rapport ausquels il ne sera / quant à présent rien innové (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 52 x 41 cm
            1 vue - [1755 /03/25] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les sujets qui justifieront d\'un apprentissage & compagnonage chez les Maîtres / d\'une ville (...) où il y a Jurande, seront admis à la maîtrise de leur / profession dans les Communautés d\'Arts & Métiers de telle autre Ville du Royaume qu\'ils / jugeront à propos de choisir ; à l\'exception de ce qui concerne les communautés, Compagnons / & Apprentis des Villes de Paris, Lyon, Lille & Rouen, par rapport ausquels il ne sera / quant à présent rien innové (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 52 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 725.


        • 1 C 726     Instructions ; états statistiques, mémoires.
          Présentation du contenu :

          Projet de réunion des communautés analogues entre elles ; lettre sur ce projet de M. Bertin, contrôleur général ; - état des arts et métiers établis en jurande dans la ville de Clermont-Ferrand ; l'état indique en outre les revenus et dettes des communautés et les motifs qu'on peut avoir de réunir plusieurs d'entre elles ; M. Tournadre, subdélégué, estime que les jurandes sont plus nuisibles qu'utiles ; - lettre de M. Delacrène, subdélégué à Riom ; - état des communautés en jurande de la ville de Thiers ; - réponse de l'intendant au contrôleur général ; état des villes et bourgs de la généralité de Riom où les artisans ne font pas corps et ne sont pas assujettis à aucuns statuts ni règlements ; - mémoire sur la requête présentée au Conseil par les juges consuls des marchands de Clermont-Ferrand : les offices de maîtres et gardes et sindics-jurés des corps des marchands ont été incorporés à la communauté des marchands ; - lettre-circulaire de M. de Ballainvilliers demandant des états des revenus que possèdent les communautés : octrois, biens-fonds et revenus patrimoniaux.

          Dates extrêmes : 1761-1764
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 727     Réglementation, correspondance, états statistiques.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, demandant un état des villes où il y a des jurandes, avec l'indication de ce qu'il en coûte pour la réception à la maîtrise ; - réponses des subdélégués ; - copie d'une lettre de Mme du Lac, soeur de M. Gabriel, premier architecte et inspecteur des bâtiments du roi, qui demande pour un jeune homme, Michel Géraud, "une de ces maîtrises que l'on va mettre dans les corps de métiers" ; - lettre des subdélégués certifiant qu'ils ont publié l'arrêt du Conseil du 7 juillet 1767, concernant la réception des fils de maîtres dans les corps d'arts et métiers ; - certificats de publication d'un arrêt du 14 novembre 1767, concernant les marchands en gros.

          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 728     Réglementation, états statistiques.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 23 août 1767, portant règlement pour les professions d'arts et métiers, et autres qui intéressent le commerce, et qui ne sont pas en jurande, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand,L.-P. Boutaudon, in-4°, 10 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 octobre 1767, qui règle ce qui doit être observé par tous ceux qui exercent ou voudront exercer dans toutes les villes du royaume autres que celles de Paris, faubourgs desdites villes et bourgs, des professions de commerce, arts et métiers, qui ne sont point établis en jurande, et les privilèges dont ils jouiront, en payant par eux la finance énoncée en l'état annexe, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 14 pages) ; - état des villes et lieux de la généralité de Riom qui sont au-dessus de 250 feux, et dont les états des professions, arts et métiers non établis en jurande, ont été envoyés au contrôleur général ; - correspondance relative aux états en question.

          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 729     Etats statistiques.
          Présentation du contenu :

          Etats contenant toutes les professions d'arts et métiers ou autres qui intéressent le commerce, et qui peuvent s'exercer dans les différentes villes, bourgs et autres lieux de la généralité de Riom, et qui ne sont point établis en jurande par lettres ou statuts duement homologués. Ces états, ordonnés par les arrêts des 23 août et 30 octobre, contiennent pour chaque ville les noms des marchands, des artisans, des courtiers ou commissionnaires, des entrepreneurs de roulages ou voitures par eau, des grosses hôtelleries, des petites ne logeant que gens de pied, des auberges, de celles qui ne donnent qu'à manger ; - état de l'élection et subdélégation d'Aurillac, paroisses d'Aurillac, Maurs et Vic.

          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 730     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Brioude.
          Présentation du contenu :

          Subdélégations de Brioude, de la Chaise-Dieu et de Langeac.

          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 731     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Clermont (subdélégations de Besse et de Billom).
          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 732     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Clermont (subdélégations de Bort et de Clermont).
          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 32 pièces, papier.

        • 1 C 733     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Clermont (subdélégations de Lezoux et de Vic-le-Comte).
          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 734     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection d'Issoire.
          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 735     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Mauriac ; - états des cabaretiers établis dans les lieux d'élection ; - état des villes et bourgs avec le nombre de feux.
          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 736     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Riom.
          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 737     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Saint-Flour.
          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 738     Finance des professions d'arts et métiers non en jurande.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 31 décembre 1767, qui proroge les délais fixés pour le payement de la finance portée aux états annexés aux arrêts des 13 septembre et 30 octobre derniers, pour les professions de commerce, arts et métiers, non en jurande (Paris, imp. royale, 1738, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, adressant à l'intendant un arrêt du 30 juin 1768, qui proroge les délais fixés par l'arrêt du 31 décembre 1767 ; - lettre de M. d'Invau, contrôleur général, adressant à M. de Montyon un arrêt du 10 décembre 1768, prorogeant de nouveau les délais fixés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juin 1769, portant prorogation des délais accordés pour le paiement de la finance des professions d'arts et métiers non en jurande, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1768-1770
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 739     Instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Terray, contrôleur général, adressant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, un arrêt du Conseil du 13 juin 1774, lequel, en rappelant l'exécution de l'édit de 1669 et de la déclaration du 3 mars 1749, fixe de nouveau la forme en laquelle les comptes des gardes-jurés devront être rendus, et défend à ces gardes d'établir aucunes cotisations et de percevoir aucuns deniers en provenant sans y être préalablement autorisés par le Conseil ; - accusé de réception et certificats de publication de l'arrêt ci-dessus ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 avril 1776, qui commet les sieurs intendants pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps et communautés d'arts et métiers, ordonnée par l'article 23 de l'édit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imprimerie du roi) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 1er septembre 1776, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article 22 de l'édit du mois de février de cette année, portant suppression des jurandes, et à l'article 42 de celui du mois d'août dernier, portant nouvelle création des six corps et communautés, ordonne qu'il sera procédé, dans tous les lieux dépendant du ressort du Parlement de Paris, à la vente des effets des corps et communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'arrêt du Conseil du 20 avril 1776, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, A. Delcros) ; - lettre de M. de Clugny, contrôleur général, au sujet des brevets exigés pour l'admission aux professions d'arts et métiers ; - lettres à ce sujet de MM. Tixier et Touttée.

          Dates extrêmes : 1774-1776
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 193 et 194.


          • 62 Fi 193     [1776 /04/20] Arret / du conseil d'État / du Roi, / Qui commet les sieurs Intendans, pour faire, chacun dans leur Généralité, la / liquidation des dettes des Corps & Communautés d'Arts & Métiers, (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1776 /04/20] Arret / du conseil d\'État / du Roi, / Qui commet les sieurs Intendans, pour faire, chacun dans leur Généralité, la / liquidation des dettes des Corps & Communautés d\'Arts & Métiers, (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1776
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 739.


          • 62 Fi 194     [1776 /09/01] Arret / du conseil d'État du Roi, / Par lequel Sa Majesté, (...) / (...) ordonne qu'il sera procédé dans / tous les lieux dépendans du ressort du parlement de Paris, à la vente des effets des Corps & Communautés de commerce, pour le produit en / être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'Arrêt du Conseil du 20 Avril 1776 (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 54 x 42 cm
            1 vue - [1776 /09/01] Arret / du conseil d\'État du Roi, / Par lequel Sa Majesté, (...) / (...) ordonne qu\'il sera procédé dans / tous les lieux dépendans du ressort du parlement de Paris, à la vente des effets des Corps & Communautés de commerce, pour le produit en / être employé à l\'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l\'Arrêt du Conseil du 20 Avril 1776 (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1776
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 739.


        • 1 C 740     Etats statistiques.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Clugny, contrôleur général, demandant à l'intendant des états contenant : 1° le nombre des communautés de marchands ou artisans établis en jurande dans les différentes villes de la généralité de Riom, en désignant à quel parlement chaque ville ressortit ; 2° le nombre actuel des membres de chaque communauté ; 3° ce qu'il en coûte pour être reçu maître dans chacune de ces communautés, en distinguant les différents taux établis pour les fils de maîtrs, apprentis ou gens sans qualité, et en détaillant ce qui, sur le montant des droits de réception, appartient aux jurés, aux syndics ou anciens, et ce qui revient au coffre de la communauté ; - états fournis pour quatre villes de la généralité : Riom, Clermont, Thiers et Aurillac ; - éclaircissements demandés sur chaque profession établie en corps de communauté (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages).

          Dates extrêmes : 1776
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 741     Réglementation, instructions, correspondance, états.
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, créant de nouveau six corps de marchands et quarante-quatre communautés d'arts et métiers, conservant libres certains genres de métiers ou de commerce ; il réunit les professions qui ont de l'analogie entre elles et établit à l'avenir des règles dans le régime desdits corps et communautés, août 1776 (Paris, imp. royale, in-4°, 38 pages) ; - lettre de M. de Clugny, contrôleur général, adressant l'édit ci-dessus à l'intendant d'Auvergne ; il demande qu'on lui adresse des états contenant : 1° la réunion des différentes communautés qui paraîtront analogues ; 2° l'état des communautés de peu d'importance qu'on pourrait laisser libres pour la ressource du pauvre ; 3° l'état général de la fixation du prix des maîtrises. L'édit d'août 1776 n'est que pour Paris ; il s'agit de faire un règlement analogue pour les provinces ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; - états des communautés ou jurandes de Clermont-Ferrand, par M. Tixier, subdélégué ; - état des corps qui ne sont point en jurande dans la ville de Clermont ; - état des arts et métiers qui peuvent être établis en maîtrise dans la ville de Thiers ; - mémoire sur le même sujet de M. Touttée, subdélégué à Riom ; - état des arts et métiers qui peuvent être établis en maîtrise dans quelques villes de la généralité de Riom, avec les prix proposés pour l'admission aux maîtrises ; les villes comprises dans cet état sont Riom, Clermont et Thiers.

          Dates extrêmes : 1776
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 742     Réglementation, difficultés d'application
          Présentation du contenu :

          Requête des maîtres couteliers de Thiers, demandant l'autorisation de continuer, nonobstant l'édit de février 1776, à exécuter dans leur communauté le règlement de 1743 ; - correspondance à ce sujet entre MM. de Chazerat et M. Taboureau ; - édit du roi, portant suppression des communautés d'arts et métiers ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et création de nouvelles communautés dans celles desdites villes dont l'état arrêté au Conseil est annexé au présent édit, avril 1777, suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne (Riom, Martin Dégoutte, in-4°, 16 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 juin 1777, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts et métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Riom, Martin Dégoutte).

          Dates extrêmes : 1777
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 195.


          • 62 Fi 195     [1777 /06/21] Arret / du conseil d'État / du Roi, / Qui commet le sieur Bertin, Trésorier des Revenus casuels, pour faire le Recouvrement / des droits établis au profit de Sa Majesté, (...) / (...) ainsi qu' il avoit été commis (...) à faire les recouvremens de pareille nature dans les Villes de / Paris & Lyon (...). Riom, Martin Dégoutte, [1777] - 55 x 42 cm
            1 vue - [1777 /06/21] Arret / du conseil d\'État / du Roi, / Qui commet le sieur Bertin, Trésorier des Revenus casuels, pour faire le Recouvrement / des droits établis au profit de Sa Majesté, (...) / (...) ainsi qu\' il avoit été commis (...) à faire les recouvremens de pareille nature dans les Villes de / Paris & Lyon (...). Riom, Martin Dégoutte, [1777] - 55 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1777
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 742.


        • 1 C 743     Application de la réglementation, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Requête de marchands qui demandent à être compris dans l'édit d'avril ; - lettre de M. Necker [qui] invite l'intendant d'Auvergne à consulter les villes de sa généralité pour savoir celles qui voudront participer au bénéfice de cette loi ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de Billom.

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 744     1777 Edit d'avril créant de nouvelles communautés : édit, instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 28 avril 1777, qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des corps et communautés supprimés (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre d'envoi dudit arrêt par M. Necker à M. de Chazerat ; il l'invite à lui adresser le plus tôt possible les titres de créance qui auront été produits ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 août 1777, concernant la liquidation et acquittement des dettes des communautés d'arts et métiers établies dans la ville de Lyon et autres villes du ressort du Parlement de Paris (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - note de ce que les créanciers des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris auront à faire pour parvenir à la liquidation de leurs créances ; - correspondance relative à l'exécution des deux arrêts ci-dessus entre l'intendant et ses subdélégués.

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 745     Edit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : liquidation des dettes des anciennes communautés.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Archon de la Roche, écrivant à M. de Chazerat que c'est au sieur Rouillé de l'Estang ou à ses préposés qu'il appartient de poursuivre l'exécution de l'arrêt du 27 août 1777 ; - lettre de M. d'Albiat, procureur du roi à Clermont, conçue dans le même sens ; - lettre de M. Chauvassaignes, juge de Thiers, envoyant à l'intendance un compte-rendu par la communauté des gainiers de cette ville ; - lettre de M. de Chazerat, adressant à M. Necker les titres de deux créanciers de la communauté des boulangers et de celle des bouchers de la ville de Clermont ; - lettre de M. Pagès de Vixouze, subdélégué à Aurillac, informant l'intendant que les communautés d'arts et métiers de cette ville, appelées communément confréries, n'ont point de créanciers et ne doivent rien à personne ; - correspondance relative au compte-rendu par les couteliers de Thiers ; M. Chauvassaignes, en adressant ce compte, recommande à M. de Chazerat un placet par lequel les maîtres couteliers de la ville et ceux de la campagne demandent à n'être pas désunis ; - lettres de MM. de Chazerat et Touttée, relatives à la liquidation d'une créance sur les boulangers de Riom ; - liquidation d'une créance due par les menuisiers de Riom à Mme de Chazerat.

          Dates extrêmes : 1777-1780
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 746     Edit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : nomination de syndics et adjoints.
          Présentation du contenu :

          correspondance à ce sujet de M. Necker, directeur général des finances ; de Chazerat, intendant d'Auvergne, et des lieutenants généraux de police ; - Aurillac, état des maîtres choisis pour remplir dans chaque communauté les fonctions de syndic et d'adjoint, dressé par M. Verdier, lieutenant général de police ; - Clermont-Ferrand, lettres de M. Chamerlat, lieutenant général de police, annonçant qu'il a délivré des billets à deux des sujets de chaque communauté, à l'exception des merciers drapiers et des tanneurs qui ont refusé ; il demande si les syndic et adjoint des nouvelles communautés peuvent faire des saisies chez les ouvriers de Saint-Alyre ; - Riom, les officiers du présidial de Riom remontrent que l'Auvergne étant dans l'apanage de Mgr le comte d'Artois, le Conseil de ce prince prétend que les syndics et adjoints des nouvelles communautés devront être agréés par lui ; cette prétention est repoussée ; état des sujets désignés.

          Dates extrêmes : 1777-1778
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 747     Édit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : difficultés d'application
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 5 octobre 1777, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1778 les délais fixés par les articles 8 et 9 de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'arts et métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et qui règle en même temps ce qui regarde les veuves des maîtres dans lesdites villes (placard, Paris, imp. royale) ; - déclaration du roi, qui étend aux communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Paris, créées par l'édit d'avril 1777, les dispositions de la déclaration rendue le 18 août suivant, concernant les veuves de maîtres dans les corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Paris, 30 janvier 1778 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) - arrêt de la cour de Parlement, du 12 novembre 1778, qui fait défenses à tous ceux qui exercent des arts et métiers dans la ville de Murat, de faire l'exercice d'aucune confrérie, congrégation ou association, ni d'exiger aucuns droits, sous quelque prétexte que ce soit, des maîtres, compagnons, apprentis ou ouvriers (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Necker au sujet d'un mémoire par lequel différents particuliers d'Aurillac réclament une rente sur le roi pour des offices d'auditeurs de différentes communautés dont il ont fait l'acquisition ; les communautés étant dissoutes, le roi a cessé de payer les rentes qu'il leur devait ; - mémoire concernant cette affaire, préparés par M. Pagès de Vixouze, subdélégué à Aurillac.

          Dates extrêmes : 1777-1778
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 196.


          • 62 Fi 196     [1777 /10/05] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge (...) les délais fixés (...) concernant / les communautés d'Arts & Métiers dans les villes du ressort / du parlement de Paris : Et qui règle (...) ce qui / regarde les veuves des Maîtres dans les dites villes (...). Paris, s.n., 1777 - 45 x 34 cm
            1 vue - [1777 /10/05] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge (...) les délais fixés (...) concernant / les communautés d\'Arts & Métiers dans les villes du ressort / du parlement de Paris : Et qui règle (...) ce qui / regarde les veuves des Maîtres dans les dites villes (...). Paris, s.n., 1777 - 45 x 34 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1777
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 747.


        • 1 C 748     Edit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : difficultés d'application.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Necker, invitant l'intendant d'Auvergne à faire exécuter l'édit ; - réponse de l'intendant : l'édit est exécuté ou le sera partout, excepté à Aurillac ; - requête adressée par les marchands et négociants de Clermont à M. Necker, directeur général des finances ; ils demandent qu'on les dispense d'exécuter l'édit d'avril qui organise de nouvelles communautés d'arts et métiers ; - lettre des officiers municipaux appuyant la demande des négociants ; lettres de M. Sablon, de M. Besson, juge des marchands, rappelant que sous Philippe III la ville a acquis divers privilèges et qu'elle s'est rédimée des jurandes au moyen d'une somme versée au trésor royal ; - M. Necker écrit à l'intendant qu'il ne voit aucun motif pour dispenser les négociants de l'exécution de l'édit ; - requête des marchands et négociants de Riom, produisant les mêmes arguments que ceux de Clermont pour ne pas être assujettis à l'édit ; M. Necker repousse également cette demande.

          Dates extrêmes : 1777-1778
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 749     Édit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : difficultés d'application
          Présentation du contenu :

          Requête des anciens maîtres couteliers de Thiers, qui demandent d'être admis à nommer les gardes-jurés concurremment avec les maîtres de la nouvelle maîtrise, qui prétendent les exclure ; - requête des marchands, fabricants et artisans de la ville de Thiers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 septembre 1779, qui ordonne que le juge de la ville de Thiers procédera à la formation des nouvelles communautés, conformément à l'édit du mois d'avril 1777, dans ladite ville, faubourgs et banlieue, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, imp. Du roi) ; - correspondance relative à l'arrêt ; - correspondance entre MM. Necker, de Chazerat, Dufraisse, procureur du roi à Riom, de Vilevaut, maître des requêtes, intendant du commerce, relative aux procès-verbaux de rédaction de comptes fournis par les tailleurs, les bouchers, les menuisiers, les charpentiers, les boulangers et les selliers de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 avril 1779, concernant les comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris (Paris, imp. Royale, in-4°, 6 pages).

          Dates extrêmes : 1778-1779
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 197.


          • 62 Fi 197     [1779 /09/08] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que le Juge de la Ville de Thiers procédera à la formation des nouvelles / Communautés, (...) dans ladite Ville, / Faubourgs & Banlieue, & (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1779] - 54 x 42 cm
            1 vue - [1779 /09/08] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que le Juge de la Ville de Thiers procédera à la formation des nouvelles / Communautés, (...) dans ladite Ville, / Faubourgs & Banlieue, & (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1779] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1779
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 749.


        • 1 C 750     Edit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : application chez les couteliers de Thiers.
          Présentation du contenu :

          Requête de la nouvelle communauté des couteliers de Thiers réclamant "un coffre contenant les statuts, règlements, édits et arrêts et autres papiers nécessaires ; ... de plus un drapeau ou enseigne" ; le tout resté entre les mains des anciens jurés visiteurs, qui refusent d'en donner livraison ; - nouvelle requête des négociants de Clermont contre l'édit d'avril, adressée au roi et au Conseil (impr. s.l.n.d.) ; correspondance à ce sujet ; mémoire des officiers municipaux ; - réponse de M. Joly de Fleury, invitant l'intendant à faire exécuter l'édit à Clermont ; lettre de M. Joly de Fleury, du 26 mars 1782, adressant à M. de Chazerat des lettres patentes pour rétablir l'ordre parmi les maîtres et les ouvriers des manufactures.

          Dates extrêmes : 1780-1782
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 751     Édit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : instructions, difficultés d'application
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 13 septembre 1784, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1785, qui ordonne que les intendants ou leurs subdélégués se feront représenter les registres des communautés d'arts et métiers, pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance due au roi, conformément aux dispositions des édits, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1785, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris qui étaient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784 porront être admises dans lesdites communautés, en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 avril 1786, ordonnant qu'il sera imposé sur les menuisiers de Clermont, la somme de 969 livres 7 sous, en trois années, pour acquitter le reliquat de leurs dettes.

          Dates extrêmes : 1784-1786
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 198 à 200.


          • 62 Fi 198     [1784 /09/13] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les Veuves des Agrégés aux nouvelles communautés dans / les villes du ressort du parlement de Paris, pourront être admises dans / lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 52 x 40 cm
            1 vue - [1784 /09/13] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les Veuves des Agrégés aux nouvelles communautés dans / les villes du ressort du parlement de Paris, pourront être admises dans / lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 52 x 40 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 751.


          • 62 Fi 199     [1785 /06/30] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les sieurs Intendans ou leurs Subdélégués, se feront représenter / les registres des communautés d' Arts & Métiers, pour vérifier si tous les / Récipiendaires ont payé la finance dûe au Roi, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 40 cm
            1 vue - [1785 /06/30] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les sieurs Intendans ou leurs Subdélégués, se feront représenter / les registres des communautés d\' Arts & Métiers, pour vérifier si tous les / Récipiendaires ont payé la finance dûe au Roi, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 40 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 751.


          • 62 Fi 200     [1785 /05/20] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les veuves des Agrégés aux nouvelles communautés des / villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la / publication de l'arrêt du conseil du 13 Septembre 1784, pourront être / admises dans lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 47 x 34 cm
            1 vue - [1785 /05/20] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les veuves des Agrégés aux nouvelles communautés des / villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la / publication de l\'arrêt du conseil du 13 Septembre 1784, pourront être / admises dans lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 47 x 34 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 751.


        • 1 C 7529     Réglementation, correspondance (supplément)
          Présentation du contenu :

          1. Requête adressée à M. de Maupeou, intendant d'Auvergne, par Antoine Chanut, de Salers, exposant qu'on veut le comprendre dans la taxe des arts et métiers, bien qu'il ne tienne pas boutique ouverte ; il fait seulement commerce de quelques fromages qu'il revend à Toulouse (s.d.). - 2. Mémoire pour les maire, lieutenant, échevins et habitants de Clermont contre les officiers de police sur la question de savoir si tous les arts et métiers de ladite ville sont des métiers jurés, comme le prétendent lesdits officiers (s.d., postérieur à 1704) (sans nom d'impr., et peut-être incomplet de la fin, in-fol., 8 pages). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat qui détermine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'élection des gardes-jurés, et qui fixe les droits qui leur seront payés (28 juin 1781) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages). - 4-7. Lettre de M. d'Ormesson interprétant le règlement annexé à la déclaration du 1er mai 1782 concernant les communautés d'arts et métiers (20 février 1783) ; lettre à ce sujet de l'intendant aux subdélégués. - 8. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du parlement de Paris sera remis à l'intendant (8 juillet 1785) (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros). - 9. Requête du corps des marchands de Clermont-Ferrand demandant l'autorisation de faire imprimer et afficher l'ordonnance de l'intendant qui leur permet de percevoir des droits sur les nouvelles ouvertures de boutiques (s.d.).

          Dates extrêmes : 1692-1785
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1446.


          • 62 Fi 1446     [1785 /07/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les Syndics & Adjoints des Communautés / d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au Sieur Intendant / (...) en la généralité (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 53 x 41cm
            1 vue - [1785 /07/08] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / qui ordonne qu\'un double des comptes à rendre par les Syndics & Adjoints des Communautés / d\'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au Sieur Intendant / (...) en la généralité (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7529.


        • 1 C 7720     Réglementation : offices d'inspecteurs et contrôleurs (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Edit du Roi, portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, et des inspecteurs et contrôleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume (février 1745) (Paris, imp. royale). - 2. Le même édit (Paris, P. Prault).

          Dates extrêmes : 1745
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

      •    Affaires particulières à chaque métier
        Dates extrêmes : 1680/1789

        • 1 C 694     Apothicaires.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant adressant à M. Amelot un mémoire des apothicaires de Clermont, qui demandent à jouir de la faveur accordée à ceux de Paris par la déclaration du roi du 25 avril 1777 (érection d'un collège de pharmacie à Clermont).

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 7524     Apothicaires (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-4. Lettre du contrôleur général demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle les apothicaires d'Aurillac représentent que divers particuliers, tout à fait incapables, se mêlent d'exercer leur profession ; ils demandent que l'exercice exclusif de ladite profession leur soit réservé (16 janvier 1770) ; avis de M. Jubié sur les statuts proposés par les apothicaires d'Aurillac (17 février 1770) ; lettre de M. Pagès de Vixouses, subdélégué, déclarant qu'il n'y a pas de raison d'établir une jurande en faveur "de deux chétifs apothicaires", qui ne sont même pas reçus maîtres (7 mars). - 5. Réponse de l'intendant, avec des corrections de la main de M. de Montyon, défavorable à la requête des apothicaires d'Aurillac (3 avril 1770). - 6-9. Lettre du contrôleur général proposant un tempérament (11 avril 1770) ; M. Pagès de Vixouses, consulté, déclare qu'Aurillac "est une ville libre, où toutes les professions, arts et métiers, s'exercent sans contrainte", cette liberté n'a aucun inconvénient, même pour la fabrication des remèdes, et il importe de la maintenir (16 septembre). - 10. Lettre de l'intendant au contrôleur général, proposant de repousser la demande des apothicaires d'Aurillac. - 11. Inventaire des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1770
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 695     Armuriers.
          Présentation du contenu :

          Mémoire des sieurs Antoine Faure et Jean-Baptiste Rongier aîné, syndic et adjoint de la communauté des maîtres armuriers et fourbisseurs de Clermont-Ferrand (une communauté fut formée en vertu de l'édit d'avril 1777 ; les sieurs Faure et Rongier, syndic et adjoint, ont saisi à la foire de la Cène, 8 armes à feu chez le nommé Bargheon ; ils protestent contre une sentence de police qui a prononcé mainlevée de la saisie) ; - lettre de M. Necker sur les faits contenus en ce mémoire ; - lettre de M. Albo de Chanat, exposant que la mainlevée de la saisie a été prononcée parce qu'on a cru le sieur Bargheon marchand forain ; - lettres de MM. Touttée et Pagès de Vixouze, relativement à l'exécution de l'édit d'avril 1777 à Riom et Aurillac.

          Dates extrêmes : 1778
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 696     Boulangers.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée par les boulangers de Montaigut à M. Desmarets de Vaubourg, intendant d'Auvergne, par laquelle ils se plaignent que les officiers de la ville prétendent régler la vente du pain de froment d'après ce qui se pratique en la ville de Riom ; - affaire du sieur Aymé, boulanger et pâtissier à Clermont, contre les échevins de la ville ; - affaire entre le corps des boulangers et M. Passerat de Vianges, directeur des domaines de la généralité de Riom, au sujet des droits portés par l'édit de 1691 pour la réception à la maîtrise.

          Dates extrêmes : 1680-1694
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 16 pièces, papier.

        • 1 C 697     Boulangers.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les boulangers de Clermont d'une part et les propriétaires de moulins et meuniers d'autre part, au sujet du droit de mouture que prétendent les meuniers ; - lettre de M. Fabre, procureur en cette affaire de la communauté des boulangers, se justifiant auprès de l'intendant d'avoir manqué aux devoirs que lui imposait sa charge d'employé au service de l'intendance en attaquant M. Tournadre, subdélégué ; - lettre de M. de Saint-Florentin adressant à M. de Ballainvilliers pour avoir son avis un mémoire par lequel les maîtres boulangers et charcutiers de Clermont-Ferrand demandent des lettres portant confirmation de leurs statuts, 1759 ; - lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, sur le même sujet.

          Dates extrêmes : 1757-1764
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 698     Boulangers : états par subdélégations.
          Présentation du contenu :

          Etats par subdélégations des boulangers établis dans les villes et bourgs de la province d'Auvergne, tant dans celles où il y a des jurandes que dans celles où il n'y en a point..

          Dates extrêmes : 1768
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 699     Cabaretiers.
          Présentation du contenu :

          Copie d'une ordonnance de l'intendant, du 2 avril 1731, modérant à 600 livres la somme que doivent les cabaretiers de Paulhaguet pour droit de confirmation ; - requête présentée à M. Trudaine, intendant, par le corps des cabaretiers de Paulhaguet ; - requête des cabaretiers de Langeac, signée par leurs syndics et exposant que la modération de 900 à 450 livres serait insuffisante ; - lettres à ce sujet de M. Talemandier, subdélégué à Langeac.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 700     Camelots, fabricants.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par M. Forestier-Dumas, bailli de Montboissier, Cunlhat et dépendances, constatant qu'assisté de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, il a fait inscrire sur un registre les noms de tous les fabricants de camelots, pour en former un corps de communauté. Paroisses de Cunlhat, Tours, Ceilloux, Auzelles, Saint-Eloy.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 7525     Chamoiseurs.
          Présentation du contenu :

          1. Note de M. Touttée, subdélégué à Riom, sur une requête par laquelle les chamoiseurs de Maringues demandent qu'il leur soit défendu de recevoir des ouvriers sortant d'une autre fabrique sans le consentement du fabricant (12 janvier 1777). - 2. Analyse de la délibération du corps commun des chamoiseurs et de la note de M. Touttée.

          Dates extrêmes : 1776-1777
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 701     Chaudronniers.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Vernhes de Bossac, au sujet de la requête de Pierre Saupiquet, qui demande à être dispensé d'impositions dans le lieu de son domicile, sous prétexte qu'il est imposé comme chaudronnier dans les villes où il réside ; - précis sur délibéré, pour les chaudronniers forains auvergnats et autres contre la communauté des maîtres chaudronniers de Paris (imp. Paris, Prault, in-4°, 10 pages).

          Dates extrêmes : 1759-1761
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 702     Chirurgiens et barbiers.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, annonçant à l'intendant que M. Maréchal, premier chirurgien du roi, demande à S.M. des lettres patentes en forme de statuts pour les communautés de barbiers dans chacune des villes du royaume ; l'intendant est prié de demander leurs observations sur ce projet aux villes de son département ; - nouvelle lettre de M. Dodun sur le même sujet ; - observations de M. Maréchal, qui se plaint de n'avoir pu, depuis l'édit de septembre 1723, rétablir le bon ordre et la discipline dans la chirurgie ; - réponses des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1724-1726
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 703     Chirurgiens et barbiers
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. Urion, subdélégué de la ville de Riom, au sujet d'une requête des chirurgiens de cette ville qui réclament la clef du local servant à leurs séances, laquelle doit être entre les mains du subdélégué ou de M. de Barante (1732) ; - lettre de M. La Peyronie en faveur des chirurgiens de Riom, qui se plaignent des frères de la Charité et particulièrement du frère Henry ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 mai 1746, qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, statuts et règlements concernant la chirurgie et barberie, et en conséquence que les acquéreurs des offices d'inspecteurs et contrôleurs créés par édit du mois de février 1745 pour les barbiers et perruquiers, avec le droit d'en exercer la profession, seront tenus de s'y conformer ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - lettre de M. de Merville informant l'intendant qu'il y a à Thiers quatre chirurgiens, et qu'il ne sait pas quel est celui qui a vendu un cheval morveux à M. de Vandègre.

          Dates extrêmes : 1732-1747
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 185.


          • 62 Fi 185     [1746 /05/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne l'exécution des Edits, Déclarations, Statuts & Réglemens concernant la chirurgie & Barberie (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45 cm
            1 vue - [1746 /05/07] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne l\'exécution des Edits, Déclarations, Statuts & Réglemens concernant la chirurgie & Barberie (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1746
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 703.


        • 1 C 704     Confiseurs.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. Bastard, surintendant et grand chancelier de Monseigneur le comte d'Artois, par les nommés Barthélemy et Ambroise Tscharner, Suisses de nation, établis à Nevers depuis 8 ans, qui demandent l'autorisation d'établir une maison du même genre à Riom et à Clermont ; - lettre de M. Bastard, recommandant les Tscharner à M. de Chazerat.

          Dates extrêmes : 1776-1777
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 705     Cordonniers.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, permettant aux cordonniers de Chaudesaigues de vendre et débiter leurs marchandises en la ville d'Aurillac, les jours de foires et marchés, les cordonniers d'Aurillac n'étant pas en communauté, du 27 octobre 1686 ; - lettre de M. de Maupeou, adressant à M. de Balainvilliers, pour avoir son avis, un placet par lequel les maîtres cordonniers de Clermont demandent des lettres patentes portant confirmation de leurs statuts.

          Dates extrêmes : 1686-1764
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 706     Couteliers.
          Présentation du contenu :

          Projet de réforme des assemblées qui nomment les jurés-visiteurs : MM. Fontfreyde et de Merville proposent que l'assemblée soit dorénavant composée de trente maîtres qui auront été déjà jurés-visiteurs, leurs délibérations seront valables pourvu qu'ils se trouvent au nombre de vingt ; - ordonnance de l'intendant, du 25 mars 1751, conforme aux propositions de MM. Fontfreyde et de Merville ; - lettre de M. de Merville annonçant que les trente maîtres désignés pour nommer de nouveaux jurés-visiteurs ont été saisis d'une terreur panique et ont confirmé les anciens ; - ordonnance de l'intendant annulant l'assemblée en question et enjoignant auxdits maîtres de se réunir à nouveau ; - requête du nommé Moutonnier, coutelier à Thiers, qui demande d'être reçu à la maîtrise, bien qu'il ait interrompu son apprentissage.

          Dates extrêmes : 1751-1755
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 707     Couteliers.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville, subdélégué et juge de Thiers, demandant à l'intendant l'autorisation de recevoir à la maîtrise le nommé Moranges, bien qu'il ne rapporte pas de brevet d'apprentissage ainsi que l'exige le règlement de 1743 ; - procès-verbal du refus qu'ont fait les jurés-visiteurs de laisser le juge visiter le dépôt des marques, pour vérifier si la marque proposée par Moranges ne ressemble à aucune autre ; - M. de Merville est autorisé à recevoir le sieur Moranges ; - mémoire présenté par le sieur Moranges ; - requête de Noël Dumas, qui demande d'être admis à la maîtrise sans être obligé à représenter un brevet d'apprentissage ; avis de M. de Merville.

          Dates extrêmes : 1759-1762
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 708     Gainiers (à Thiers).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville informant l'intendant q'il y a fort peu de maîtres dans le corps des gainiers de Thiers en 1750 ; - lettre de M. Necker, renvoyant à l'intendant le mémoire qui lui a été adressé par le syndic de l'ancienne communauté des gainiers de Thiers ; ils demandent à reformer leur communauté ; M. Necker propose de les joindre aux couteliers et demande l'avis de M. de Chazerat ; lettre sur ce sujet de M. Lambert à M. Mignot.

          Dates extrêmes : 1750-1778
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 7526     Jardiniers.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Marie, subdélégué à Langeac, sur la prétention qu'élèvent depuis quelque temps les jardiniers de la ville du Puy en Velay d'interdire aux jardiniers des subdélégations de Langeac et de Brioude d'apporter des légumes en vente aux foires et marchés du Puy (26 juillet 1749). - 2-4. Correspondance à ce sujet de M. Marie avec M. Vaneau, premier consul de la ville du Puy (juillet 1749).

          Dates extrêmes : 1749
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 709     Médecins.
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls de la ville d'Ambert, demandant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, d'homologuer une délibération par laquelle ils accordent au sieur Chambon, médecin, 50 livres, des appointements et des exemptions pour qu'il s'établisse dans leur ville ; - mémoire du sieur de la Villette, docteur en médecine établi à Ambert depuis 1735 ; - avis de M. Madur, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1736
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 710     Menuisiers.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant, du 18 novembre 1745, homologuant un délibératoire de la communauté des maîtres menuisiers et sculpteurs de Clermont-Ferrand, et autorisant en conséquence la levée d'une imposition de 670 livres 8 sols payée par lesdits maîtres pour l'achat et réunion faite à leur profit de 4 offices d'inspecteurs et contrôleurs d'arts et métiers sur les six créés dans ladite communauté. - Prétentions de la communauté des maîtres menuisiers et sculpteurs de Clermont-Ferrand : - mémoire adressé sur ce sujet par M. Rossignol à M. le chancelier d'Aguesseau ; les échevins interviennent au nom de la ville contre les menuisiers ; M. Rossignol propose que les statuts des menuisiers soient révisés par le Conseil ; - lettre de M. d'Aguesseau invitant M. Rossignol à rendre une ordonnance qui défende par provision aux menuisiers d'exécuter aucuns autres statuts que ceux qui leur sont donnés par le roi, et invite les parties à se pourvoir au Conseil ; - ordonnance rendue en conséquence par l'intendant, le 9 décembre 1748 ; - mémoire des sieurs Lagat, marchands à Clermont, contre les maîtres menuisiers ; ils se plaignent qu'on a voulu saisir chez eux des marchandises de menuiserie et de sculpture, et font observer que ces objets ont été fabriqués par des maîtres de Paris qui ont droit de travailler dans tout le royaume ; les maîtres de Clermont n'ont point la capacité de faire de tels ouvrages.

          Dates extrêmes : 1745-1749
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 7527     Menuisiers (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-2. Contestation entre les maîtres menuisiers de Clermont et les sieurs Lagat, marchands de ladite ville, au sujet des marchandises de menuiserie et sculpture que vendent lesdits Lagat (1749). - 3-46. Compte que rend, par-devant le procureur du Roi en la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, Jean Gastal, maître menuisier de Clermont, ancien syndic de la communauté, aux syndics en charge l'année 1782 (29 septembre 1782) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. d'Ormesson et avec le lieutenant général de police de Clermont (1783) ; lettre de M. de Bezance recommandant la requête de Gastal, qui demande le remboursement de ses avances (8 février 1786) cachet aux armes ; requêtes de Gastal ; lettre de M. Chamerlat, lieutenant général (3 mars 1786) ; lettre de M. de Vergennes annonçant que le Conseil a rendu un arrêt qui ordonne, sur la communauté des menuisiers de Clermont, l'imposition d'une somme de 969 livres 7 sols 1 denier, au marc la livre de la capitation, pour remboursement des avances du syndic en 1782 (27 avril 1786) ; ordonnance de l'intendant pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 11 avril (31 mai 1786) ; rôle et répartition de la somme de 323 livres 2 sols 4 deniers pour le premier tiers de l'imposition ordonnée ; correspondance de l'intendant avec M. Chamerlat ; nouvelles requêtes de J. Gastal (1787-1789) ; lettre de l'intendant à M. Blondel au sujet de l'opposition faite par plusieurs membres de l'ancienne communauté à l'exécution de l'arrêt du Conseil (12 mars 1789) ; requête de Michel Pyrent, receveur des impositions de la ville de Clermont, exposant qu'il n'a pu recouvrer qu'une partie de l'imposition ordonnée en 1786 sur les maîtres menuisiers de Clermont, et demandant ou d'être déchargé de la levée ou qu'il lui soit prêté main-forte pour l'achever ; analyses des pièces du dossier.

          Dates extrêmes : 1749-1789
          Importance matérielle : 46 pièces, papier.

        • 1 C 711     Orfèvres.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, en date du 6 mai 1730, au sujet d'une contestation entre la Cour des monnaies de Paris et le lieutenant de police d'Orléans, qui se disputent le droit d'élire les gardes-orfèvres et de recevoir leur serment ; M. Orry demande comment les choses se passent en Auvergne ; - lettres à ce sujet de MM. Urion, subdélégué à Riom ; Costes-Duménil, directeur de la Monnaie de Riom ; Assolent, procureur du roi en la même Cour ; on adresse à l'intendant les procès-verbaux de nomination des gardes-jurés orfèvres depuis trente ans ; tous prêtent serment à la Chambre des monnaies ; ils sont choisis par le corps des orfèvres ; M. Assolent envoie également les procès-verbaux "d'insculpation du nouveau poinçon de jurande ou contre-marque et d'exponction de l'ancien" ; - lettre de M. Bertin, au sujet d'une requête des sieurs Chappel et de quatre autres orfèvres de Clermont-Ferrand, agissant au nom de la communauté ; ils demandent que le nombre des maîtres soit fixé à 8, et révocation de l'arrêt qui admet à la maîtrise le sieur Desbans (1762) ; - requête de Jean-Guillaume Dubloc, originaire de Paris, apprenti orfèvre de cette ville, qui demande à être reçu maître dans celle de Clermont ; correspondance à ce sujet entre MM. Turgot et de Chazerat, 1775 ; - correspondance entre MM. Farges, de Chazerat et Mignot, relative à la demande du sieur Jean-Joseph Renaud, compagnon orfèvre à Thiers, qui demande d'être relevé du défaut de forme concernant son brevet d'apprentissage, 1776 ; - même demande du sieur Jean-Joseph Lintilhac, compagnon orfèvre à Aurillac ; - mémoire en sa faveur ; - correspondance de MM. Farges, de Chazerat, Pagès de Vixouze ; - lettre de M. Polignac d'Escars, recommandant le sieur Lintilhac.

          Dates extrêmes : 1730-1778
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 7528     Orfèvres (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Soullet, conseiller au Parlement, recommandant à M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, le sieur Amy, garçon orfèvre à Clermont, qui voudrait se faire recevoir maître (29 juin 1754). - 2. Lettre de M. de La Michodière exprimant ses regrets de ne pouvoir rien pour le protégé de M. Soullet.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 712     Perruquiers.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Joly de Fleury, demandant à l'intendant de combien de charges sont composées les communautés de perruquiers dans les principales villes de l'Auvergne ; quels sont les droits de réception et quel usage on fait des sommes qui en proviennent ; - réponses des subdélégués et de l'intendant ; états par subdélégations.

          Dates extrêmes : 1781
          Importance matérielle : 30 pièces, papier.

        • 1 C 713     Sergers.
          Présentation du contenu :

          Minute d'une lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet d'une sentence de la sénéchaussée de Riom, qui tend à détruire le corps des maîtres sergers de cette ville, au dire de l'inspecteur des manufactures ; - mémoire pour les sergers, cardeurs, fileurs de laine et matelassiers de la ville de Clermont-Ferrand, contre le sieur Pierre Chesle qui a fait état de serger sans être reçu maître.

          Dates extrêmes : 1734-1751
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 714     Tailleurs
          Présentation du contenu :

          Liste des maîtres tailleurs de la ville de Clermont, comprenant le tableau des maîtres qui ont payé les droits fixés par l'édit d'avril 1777 et de ceux qui ne les ont pas acquittés et qui ne sont qu'agrégés, enfin les règles des statuts pour les garçons (placard, Clermont-Ferrand, G. Beaufils).

          Dates extrêmes : 1781
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 186.


        • 1 C 715     Tanneurs.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Machault, contrôleur général, demandant copie des statuts des tanneurs établis dans les villes d'Auvergne ; - mémoire adressé en réponse par l'intendant.

          Dates extrêmes : 1746
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 716     Teinturiers
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, demandant à M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, un état de tous les endroits de son départemnt où il y a des teinturiers établis, des renseignements sur leur nombre et sur les couleurs qu'ils emploient ; - procès-verbal d'inscription des maîtres teinturiers d'Ambert et du serment qu'ils ont prêté le 24 octobre 1733 ; nomination par le corps des teinturiers des sieurs Jean Ibertie et Jean Vimal Chapuy, pour gardes-jurés ; - projet de séparation en deux communautés des teinturiers de Clermont et d'Ambert jusque-là réunis en un seul corps ; l'inspecteur des manufactures est favorable à la séparation prescrite par le règlement de janvier 1739 ; l'intendant est d'avis que la séparation serait préjudiciable aux teinturiers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 octobre 1777, concernant les communautés de teinturiers dans les villes du ressort du parlement de Paris (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - déclaration du roi, du 30 janvier 1778, qui ordonne l'établissement de communautés de teinturiers dans différentes villes du ressort du parlement de Paris (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - la même, en placard, suivie de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imp. P. Viallanes).

          Dates extrêmes : 1733-1778
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 187.


          • 62 Fi 187     [1778 /01/30] Déclaration du roi, / Qui ordonne l'établissement de communautés de Teinturiers dans différentes Villes / du ressort du Parlement de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Viallanes, [1778] - 50 x 39 cm
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            Dates extrêmes : 1778
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 716.


        • 1 C 717     Tisserands.
          Présentation du contenu :

          Lettre du chancelier d'Aguesseau, adressant à M. Rossignol, pour avoir son avis, un projet de statuts proposé par les tisserands de Riom.

          Dates extrêmes : 1741
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

    •    Commerce
      Dates extrêmes : 1690/1789

      •    Réglementation, instructions, correspondance générale
        Dates extrêmes : 1690/1789

        • 1 C 782     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1690, confirmant les arrêts de 1687 et 1688 sur les draperies étrangères (placard, sans nom d'imprimeur) ; - certificat de publication à Clermont d'un arrêt du Conseil du 11 décembre 1691 pour l'augmentation du droit sur les cotons filés venant des pays étrangers ; - lettre d'envoi par M. Dodun d'un arrêt du Conseil du 16 août 1723, renouvelant les permissions, accordées par celui du 15 juillet 1722 aux négociants qui tirent des salaisons des Iles françaises, de les faire entrer sans payer aucun droit dans les ports désignés par les lettres patentes d'avril 1717, à charge par eux de les déposer dans des magasins ou entrepôts ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 4 octobre 1723, qui proroge jusqu'au 1er octobre 1724 la modération des droits sur les beurres et fromages venant des pays étrangers, et sur ceux provenant du crû du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus et d'un autre arrêt, également du 4 octobre 1723, par lequel Sa Majesté ordonne que pendant le même temps il ne sera perçu de droits sur le charbon de terre d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, que 8 sols par 250 livres, poids de marc, tant dans l'étendue des cinq grosses fermes que dans les bureaux des provinces réputées étrangères ; - lettre d'envoi d'une déclaration du 4 octobre 1723, par laquelle Sa Majesté a prorogé jusqu'au 1er juillet 1724 l'attribution ci-devant donnée aux juges et consuls de tous les différends civils mus et à mouvoir pour raison des faillites et banqueroutes ouvertes depuis le 1er janvier 1721.

          Dates extrêmes : 1690-1723
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 210 et 211.


          • 62 Fi 210     [1790/10/03] De par le Roy. / Extrait des Registres du conseil d'Estat du Roy. / (...) Sa Majesté / enjoint à tous ceux qui ont des Draperies Etrangeres, soit Marchands ou autres vendans (...) ou pour leur usage parti-/-culier, de les vendre & debiter (...) à faute de quoy (...) / elles seront saisies & confisquées (...). S.l., s.n., [1690 ] - 39 x 31 cm
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            Dates extrêmes : 1690
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 782.


          • 62 Fi 211     [1723 /10/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) la modération des droits sur les / Beurres & Fromages venant des Pays Estrangers, & sur ceux pro-/-venant du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 32 cm
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            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 782.


        • 1 C 783     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 janvier 1724, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venant des pays étrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la présente année 1724, et renouvelle les défenses d'en faire sortir hors du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mai 1724, qui proroge jusqu'au 1er juin de l'année prochaine 1725 la décharge des droits des Fermes générales unies sur les bestiaux venant des pays étrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, et renouvelle les défenses d'en faire sortir hors du royaume (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 septembre 1724, portant prorogation pendant un an de la permission ci-devant accordée aux négociants français qui font le commerce des Iles françaises de l'Amérique de faire venir des pays étrangers des lards, beurres, suifs, chandelles et saumons salés sans payer aucuns droits, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1724
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 212 à 214.


          • 62 Fi 212     [1724 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui accorde la décharge des droits / des Fermes Générales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, ou / qui passeront d'une Province dans une autre (...). / Et renouvelle les déffenses d'en faire sortir hors du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm
            1 vue - [1724 /01/22] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui accorde la décharge des droits / des Fermes Générales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, ou / qui passeront d\'une Province dans une autre (...). / Et renouvelle les déffenses d\'en faire sortir hors du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 783.


          • 62 Fi 213     [1724 /05/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) la décharge des droits / des Fermes Générales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm
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            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 783.


          • 62 Fi 214     [1724 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant prorogation (...) de la permission (...) / accordée aux Négocians François (...) / de faire venir des Pays Estrangers des lards, / Beurres, Suifs, (...) sans payer aucuns droits (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 40 x 31 cm
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            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 783.


        • 1 C 784     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Saint-Florentin invitant M. de la Grandville à dresser des procès-verbaux contre les marchands du Forez qui transporteraient des armes en Languedoc et à faire passer ces procès-verbaux à M. de La Ferrière, commandant en Lyonnais ; correspondance à ce sujet de l'intendant d'Auvergne avec ses subdélégués ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 7 septembre 1728, portant règlement pour les marchandises que les négociants du royaume pourront tirer de Hollande et du Nord pour le commerce de Guinée ; - lettre d'envoi d'un règlement, rendu le 29 mai 1730, pour le Conseil royal de commerce ; - arrêt du Conseil, du 22 août 1730, qui proroge pendant trois ans, à compter du 1er octobre prochain, la modération des droits ci-devant accordée sur les beurres et fromages venant de l'étranger et sur ceux du crû du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1730, qui proroge pendant trois ans, à compter du 23 octobre prochain, la permission ci-devant accordée aux négociants français qui font le commerce des Iles et Colonies françaises de l'Amérique, de faire venir des pays étrangers des lards, beurres, suifs, chandelles et saumons salés sans payer aucuns droits (placard, Riom, P. Thomas) ; - accusés de réception des deux arrêts ci-dessus ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui ordonne que les charbons de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande ne paieront, à commencer du 1er février prochain, que 12 sols par baril du poids de 250 livres, poids de marc (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui décharge du payement des 4 sols pour livre le hareng provenant de la pêche des habitants de Dunkerque (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi de ces deux arrêts et d'un troisième concernant les étoffes des Indes ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 1er avril 1732, qui interdit l'entrée dans le royaume de la racine appelé rhapontic, parce qu'on la substitue à la rhubarbe sans qu'elle ait la même valeur ni les mêmes effets ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1732, qui proroge jusqu'au 31 décembre 1734 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 décembre 1732, qui proroge pour deux années la modération des droits sur les aiguilles venant des pays étrangers (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1728-1732
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 215 et 216.


          • 62 Fi 215     [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) / (...) la modération des Droits cy-devant accordée sur les / Beurres & fromages venant de l' Estranger, & sur ceux du crû / du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1730] - 41 x 31 cm
            1 vue - [1730 /08/22] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) / (...) la modération des Droits cy-devant accordée sur les / Beurres & fromages venant de l\' Estranger, & sur ceux du crû / du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1730] - 41 x 31 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1730
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 784.


          • 62 Fi 216     [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / Qui proroge (...) / (...) la permission cy-devant accordée aux Négocians François (...) / (...) de faire venir des Pays Estrangers, des Lards, Beurres, (...) / (...) sans payer aucuns droits. Riom, P. Thomas, [1730] - 50 x 39 cm
            1 vue - [1730 /08/22] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / (...) / Qui proroge (...) / (...) la permission cy-devant accordée aux Négocians François (...) / (...) de faire venir des Pays Estrangers, des Lards, Beurres, (...) / (...) sans payer aucuns droits. Riom, P. Thomas, [1730] - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1730
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 784.


        • 1 C 785     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1733, qui permet la sortie à l'étranger des vieux linges, vieux drapeaux, drilles et pattes, rognures de peaux et parchemins et autres semblables matières servant à la fabrication du papier, en payant 30 livres du cent pesant (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 28 mars 1733, qui ordonne que les couvertures de laine qui se fabriquent à Montpellier jouiront à la sortie du royaume de la même modération de droits que celle portée par l'arrêt du 14 novembre 1716, en faveur des petites étoffes de laine qui se fabriquent dans le Languedoc ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 septembre 1733, portant règlement pour les cotons filés qui viennent des échelles du Levant et de Marseille (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Trudaine, adressant à M. Boudal, subdélégué à Lezoux, un mémoire dans lequel on se plaint de la cessation du commerce des bois de sapin de la province causée par l'introduction dans le royaume des sapins de Lorraine ; il invite M. Boudal à lui envoyer ses observations sur ce sujet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 janvier 1738, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1738, qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage et autres les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1738 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1733-1738
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 217 et 218.


          • 62 Fi 217     [1738 /01/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) l'exemption des droits d'entrée sur les / Bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm
            1 vue - [1738 /01/21] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) l\'exemption des droits d\'entrée sur les / Bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1738
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 785.


          • 62 Fi 218     [1738 /07/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui exempte des droits dûs au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de / péage & autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume / dans celle de provence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm
            1 vue - [1738 /07/01] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui exempte des droits dûs au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de / péage & autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume / dans celle de provence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1738
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 785.


        • 1 C 786     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'à l'avenir les blés, grains, farines et légumes verts ou secs seront exempts dans toute l'étendue du royaume des droits de péage, passage, pontonnage, travers, coustume et de tous autres droits généralement quelconques, tant par eau que par terre, soit que lesdits droits appartiennent à des villes ou communautés, ou à des seigneurs ecclésiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception ; et fait mainlevée de toutes les saisies qui pourraient avoir été faites pour raison desdits droits (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil du 12 janvier 1740, qui, en interprétant celui du 8 septembre 1739, ordonne que les étoffes connues sous le nom de bayettes, sempiternes, impériales, perpétuanes, anacostes, serges, cadis, molletons, cordelats et autres étoffes de pareille qualité qui se fabriquent en Languedoc, Rouergue ou dans la généralité de Montauban, et qui étaient ci-devant imposées au droit de 30 sols du cent pesant, pour la destination d'Italie, jouiront seules de la réduction de droits ordonnée par ledit arrêt du 8 septembre 1739 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi ; accusés de réception ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1740, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1740, l'exemption de droits sur les bestiaux, ordonnée par arrêt du 5 novembre 1738, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui défend de faire sortir du royaume pour l'étranger les lards et salaisons, à peine de confiscation et de 3 000 livres d'amende ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 13 et 15 octobre 1743, qui exemptent des droits de sortie du royaume, et autres droits des cinq grosses fermes les étoffes et tapisseries des manufactures du royaume seulement, qui seront composées de pure laine, soie, poil, coton, et celle mêlées de ces différentes matières ou avec or et argent ; les ouvrages de bonneterie et les toiles du crû du royaume, qui seront envoyés directement à l'étranger, à commencer du 1er novembre 1743 (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages).

          Dates extrêmes : 1739-1743
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 219 à 221


          • 62 Fi 219     [1739 /11/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & légumes verds ou secs, seront exempts (...) / (...) des droits de péage, passage, pontonnage, (...) / (...) tant par eau que par terre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm
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            Dates extrêmes : 1739
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 786.


          • 62 Fi 220     [1740 /01/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) Ordonne que les étoffes (...) / (...) qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, (...) / (...) pour la / destination d'Italie, jouiront seules de la réduction de droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 58 x 45 cm
            1 vue - [1740 /01/12] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / (...) Ordonne que les étoffes (...) / (...) qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, (...) / (...) pour la / destination d\'Italie, jouiront seules de la réduction de droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 58 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 786.


          • 62 Fi 221     [1740 /02/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1740 /02/16] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l\'exemption de droits sur les Bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 786.


        • 1 C 787     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 7 août 1744, qui ordonne que les caisses des marchandises et étoffes précieuses pourront être couvertes avec de la toile grasse et résinée ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 21 mai 1746, qui modère à 30 sols du cent pesant le droit de 6 livres imposé sur les fromages venant des pays étrangers ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne que les peaux de lapin brutes paieront à l'avenir 20 livres du cent pesant, au lieu de ceux fixés par le tarif de 1664 ; - arrêt du Conseil d'Etat du 10 janvier 1747, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1747 jusqu'au 1er janvier 1748, l'exemption de droits sur les bestiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 11 janvier 1746 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - certificat de publication à Riom de l'arrêt du Conseil, du 17 octobre 1747, qui permet pour une année l'entrée dans le royaume des beurres venant d'Angleterre ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil de 1747, qui fixe les droits de sortie du poil de lapin séparé de la peau à 100 livres du cent pesant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 novembre 1748, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1749 jusqu'au 1er janvier 1750, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 2 janvier 1748 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 août 1748, qui permet l'entrée dans le royaume sans payer aucuns droits des lards, suifs, chandelles et saumons salés, destinés pour les Iles et Colonies françaises ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - déclaration du 1er février 1749, par laquelle Sa Majesté annonce que la paix est rétablie avec l'Angleterre et la Hongrie, et la liberté du commerce assurée avec ces puissances, suivie de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 octobre 1749, qui permet l'entrée dans le royaume pendant une année des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dus (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1744-1749
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 222 à 226.


          • 62 Fi 222     [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 43 cm
            1 vue - [1747 /01/10] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l\'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l\'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 43 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 787.


          • 62 Fi 223     [1748 /11/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm
            1 vue - [1748 /11/05] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l\'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l\'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1748
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 787.


          • 62 Fi 224     [1748 /08/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, sans payer aucuns droits des Lards, Suifs, Chandelles / & Saumons salez, destinez pour les Iles & Colonies Françoises (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm
            1 vue - [1748 /08/24] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui permet l\'entrée dans le Royaume, sans payer aucuns droits des Lards, Suifs, Chandelles / & Saumons salez, destinez pour les Iles & Colonies Françoises (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1748
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 787.


          • 62 Fi 225     [1749 /02/01] De par le Roy. / On fait sçavoir à tous, qu'une bonne (...) Paix, avec une / reconciliation entière & sincère, a été faite (...) entre (...) Louis (...) Roy de France (...) / (...) George, Roy de la Grande Bretagne, (...) / (...) Marie-/-Therese, Reine de Hongrie & de Boheme (...). / Que ladite Paix est générale entre eux & leursdits Vassaux & Sujets (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 38 cm
            1 vue - [1749 /02/01] De par le Roy. / On fait sçavoir à tous, qu\'une bonne (...) Paix, avec une / reconciliation entière & sincère, a été faite (...) entre (...) Louis (...) Roy de France (...) / (...) George, Roy de la Grande Bretagne, (...) / (...) Marie-/-Therese, Reine de Hongrie & de Boheme (...). / Que ladite Paix est générale entre eux & leursdits Vassaux & Sujets (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1749
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 787.


          • 62 Fi 226     [1749 /10/14] Arrest / du conseil d'État / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, pendant une / année, des Beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse / & d'Irlande (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1749 /10/14] Arrest / du conseil d\'État / du Roy, / Qui permet l\'entrée dans le Royaume, pendant une / année, des Beurres venant d\'Angleterre, d\'Ecosse / & d\'Irlande (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1749
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 787.


        • 1 C 788     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 24 février 1750, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1750 jusqu'au 1er janvier 1751, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 5 novembre 1748 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 avril 1750, qui ordonne que les peaux de lapin et le lapin en poil qui viendront à l'avenir de l'étranger payeront à l'entrée du royaume, au lieu des droits fixés par l'arrêt du 16 octobre 1696, ceux portés par les différents tarifs (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juillet 1750, qui permet l'entrée dans le royaume pendant une année, à compter du 18 septembre 1750, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dus (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1750, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1751, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, accordée par celui du 24 février 1750 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 20 juillet 1751, en interprétation de celui du 1er août 1733, qui modère les droits de sortie sur les ouvrages d'orfèvrerie qui se font à Paris et qui sont destinés pour les pays étrangers ; accusé de réception ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui permet l'entrée dans le royaume, à compter du 18 septembre 1751, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui établit un droit de sortie uniforme sur tous les cotons qui passeront à l'étranger, août 1751 ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 24 août 1751, qui accorde aux négociants du royaume un nouveau délai pour se procurer le remboursement des droits d'entrée sur les marchandises qu'ils ont fait venir des pays étrangers depuis le mois de mars 1746 jusqu'au 1er mars 1749 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1751, qui ordonne que les droits d'entrée perçus sur les cires jaunes venues de l'étranger seront restitués lorsque les mêmes cires seront renvoyées hors du royaume, après y avoir été blanchies et mises en cierges, bougies et autres ouvrages de cette nature (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui défend pendant un an la sortie du royaume de la gomme de Sénégal ; - lettre d'envoi de deux arrêts du Conseil : l'un portant réduction des droits de sortie sur les mouchoirs fabriqués à la manufacture royale de Saumur ; l'autre portant prorogation pendant dix ans de l'exemption des droits sur les marchandises qui seront apportées de la Louisiane ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 décembre 1751, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1752 jusqu'au 1er janvier 1753, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, accordée par celui du 22 décembre 1750 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1750-1751
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 227 à 231.


          • 62 Fi 227     [1750 /02/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1750 /02/24] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l\'exemption des droits sur les bestiaux venant de l\'étranger (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1750
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 788.


          • 62 Fi 228     [1750 /04/12] Arrest du conseil / d'État du Roy. / Qui ordonne que les Peaux de Lapin, & le Lapin en poil, qui viendront (...) / de l'Étranger, payeront à l'entrée du Royaume, (...) / (...) les différens Tarifs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 41 cm
            1 vue - [1750 /04/12] Arrest du conseil / d\'État du Roy. / Qui ordonne que les Peaux de Lapin, & le Lapin en poil, qui viendront (...) / de l\'Étranger, payeront à l\'entrée du Royaume, (...) / (...) les différens Tarifs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1750
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 788.


          • 62 Fi 229     [1750 /07/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume pendant une année, (...) / des beurres venant d'Angleterre, d'Écosse & d'Irlande, en payant les droits / qui sont dûs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1750 /07/28] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui permet l\'entrée dans le Royaume pendant une année, (...) / des beurres venant d\'Angleterre, d\'Écosse & d\'Irlande, en payant les droits / qui sont dûs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1750
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 788.


          • 62 Fi 230     [1751 /09/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les droits d'entrée, perçûs sur les Cires jaunes venues de l'étranger, seront / restitués lorsque les mêmes Cires seront renvoyées hors du Royaume, après y avoir été blanchies / & mises en cierges (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 41 cm
            1 vue - [1751 /09/07] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les droits d\'entrée, perçûs sur les Cires jaunes venues de l\'étranger, seront / restitués lorsque les mêmes Cires seront renvoyées hors du Royaume, après y avoir été blanchies / & mises en cierges (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1751
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 788.


          • 62 Fi 231     [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les Bestiaux venant de l'étranger (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm
            1 vue - [1751/12/21] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l\'exemption des droits sur les Bestiaux venant de l\'étranger (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1752
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 788.


        • 1 C 789     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Lettre des marchands de Guyenne, Languedoc et Limousin qui fréquentent les foires de Clermont, se plaignant des droits excessifs de douane qui ruinent leur commerce ; les faillites deviennent fréquentes dans Clermont ; à la foire d'août 1752 on en a signalé une de 24 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1753, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1753 jusqu'au 1er janvier 1754, l'exemption des droits sur les bestiaux venant des pays étrangers, accordée par celui du 21 décembre 1751 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juillet 1754, qui ordonne que les cires jaunes et blanches seront admises à toutes les entrées du royaume, en acquittant les droits auxquels elles sont respectivement assujetties (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 17 décembre 1754, qui ordonne que les laines non filées qui seront envoyées de l'étranger dans le royaume pourront en sortir librement par tous les ports du Ponent, en exemption de tous droits, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 juin 1755, qui ordonne qu'à compter du jour de la publication d'icelui, les armes blanches, venant des pays étrangers, payeront à toutes les entrées du royaume 30 % de leur valeur, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - certificat d'affiche à Montaigut de la déclaration du roi, du 7 octobre 1755, qui permet le commerce de la fonte des matières d'or et d'argent et des espèces étrangères ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 décembre 1755, qui ordonne qu'à compter du 1er février prochain les droits d'entrée sur les soies étrangères et sur celles d'Avignon seront perçus par l'adjudicataire des fermes générales, et que les soies nationales seront exemptes du droit de 3 sols 6 deniers, droit de foraine, douane de Valence, table de mer, etc... (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1752-1755
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 232 à 235.


          • 62 Fi 232     [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des Droits sur les Bestiaux venans des Pays étrangers (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 39 cm
            1 vue - [1751/12/21] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l\'exemption des Droits sur les Bestiaux venans des Pays étrangers (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1753
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 789.


          • 62 Fi 233     [1754/12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l'Étranger dans le Royaume, / pourront en sortir librement par tous les Ports du Ponent, en exemption de tous droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 41 cm
            1 vue - [1754/12/17] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l\'Étranger dans le Royaume, / pourront en sortir librement par tous les Ports du Ponent, en exemption de tous droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 789.


          • 62 Fi 234     [1755 /06/15] Arrest / du conseil d'État / du Roy, / (...) les Armes blanches venant des Pays / Étrangers, payeront à toutes les entrées du Royaume trente pour cent de leur valeur (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42 cm
            1 vue - [1755 /06/15] Arrest / du conseil d\'État / du Roy, / (...) les Armes blanches venant des Pays / Étrangers, payeront à toutes les entrées du Royaume trente pour cent de leur valeur (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 789.


          • 62 Fi 235     [1755/12/30] Arrest / du conseil d'État / du Roy, / (...) les droits d'entrée sur les Soies étrangéres, & sur celles / d'Avignon, seront perçûs par l'Adjudicataire des Fermes Générales, (...) / (...) les Soies nationnales seront / exemptes du droit de trois sols six deniers, droit de Foraine, Doüane de Valence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756 ] - 53 x 42 cm
            1 vue - [1755/12/30] Arrest / du conseil d\'État / du Roy, / (...) les droits d\'entrée sur les Soies étrangéres, & sur celles / d\'Avignon, seront perçûs par l\'Adjudicataire des Fermes Générales, (...) / (...) les Soies nationnales seront / exemptes du droit de trois sols six deniers, droit de Foraine, Doüane de Valence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756 ] - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1756
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 789.


        • 1 C 790     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 6 janvier 1755, qui permet l'entrée des drogueries et épiceries dans le royaume par les ports de Dieppe, Honfleur, Caen, Boulogne, Agde et Toulon, en acquittant dans ces ports les droits auxquels elles sont assujetties (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même (placard, Riom, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 avril 1756, qui ordonne que toutes les oranges qui seront apportées de l'étranger dans les provinces des cinq grosses fermes, payeront comme celles du Portugal et de la Chine, le droit d'entrée de 20 sols du cent en nombre, et que celles qui viendront de Marseille dans l'étendue desdites cinq grosses fermes, seront considérées comme originaires de l'étranger, et assujetties au même droit, si on ne prouve qu'elles sont du crû de Provence, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1756, qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les armes blanches, dans le nombre desquelles doivent être compris les fleurets, lames de sabre, d'épée, de couteaux de chasse, bayonnettes et autres semblables, payeront à toutes les entrées du royaume 30 livres du cent pesant, au lieu du droit de 30 %, imposé par celui du 15 juin 1755 (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 15 mars 1757, qui proroge pour 6 années l'exemption de droits précédemment ordonnée sur les bestiaux venant de l'étranger ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mai 1757, qui exempte de tous droits les cotons filés qui circuleront dans le royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 octobre 1757, qui proroge l'exemption des droits établis par l'édit du mois d'octobre 1710, et la déclaration du 21 mars 1716, sur les huiles de baleine, morue et autres poissons, provenant de la pêche des sujets du roi, jusqu'à ce que par Sa Majesté il en soit autrement ordonné, suivi de l'ordonnance de M. de la Michodière, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1757, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1758, tous les savons qui seront fabriqués dans le royaume et qui en sortiront pour passer à l'étranger, seront déchargés de tous droits de sortie et autres droits généralement quelconques dépendant des fermes générales, en observant les formalités prescrites en pareil cas pour les marchandises des fabriques du royaume qui jouissent de pareille exemption (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1756-1757
          Documents séparés :

          6 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 236 à 241.


          • 62 Fi 236     [1756 /01/06] Arrest / du conseil d'État du Roy, / Qui permet l'entrée des Drogueries & Epiceries dans le Royaume par les Ports de Dieppe, / Honfleur, Caen, Boulogne, Agde & Toulon, en aquittant (...) les droits aus-/-quels elles sont assujetties (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1756 /01/06] Arrest / du conseil d\'État du Roy, / Qui permet l\'entrée des Drogueries & Epiceries dans le Royaume par les Ports de Dieppe, / Honfleur, Caen, Boulogne, Agde & Toulon, en aquittant (...) les droits aus-/-quels elles sont assujetties (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1756
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 790.


          • 62 Fi 237     [1756 /04/06] Arrest / du conseil d'État / du Roy, / Qui ordonne que toutes les Oranges qui seront apportées de l'Étranger (...) / (...) payeront, comme celles du Portugal & de la Chine, le Droit / d'entrée de vingt sols du cent en nombre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39 cm
            1 vue - [1756 /04/06] Arrest / du conseil d\'État / du Roy, / Qui ordonne que toutes les Oranges qui seront apportées de l\'Étranger (...) / (...) payeront, comme celles du Portugal & de la Chine, le Droit / d\'entrée de vingt sols du cent en nombre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1756
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 790.


          • 62 Fi 238     [1756/12/07] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / (...) les Armes blanches, dans le nombre / desquelles doivent être compris les Fleurets, Lames de Sabres, (...) / (...) & autres semblables, payeront à toutes les Entrées du Royaume, trente livres du / cent pesant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757 ] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1756/12/07] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / (...) les Armes blanches, dans le nombre / desquelles doivent être compris les Fleurets, Lames de Sabres, (...) / (...) & autres semblables, payeront à toutes les Entrées du Royaume, trente livres du / cent pesant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757 ] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1757
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 790.


          • 62 Fi 239     [1757 /05/17] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui exempte de tous Droits les Cotons filés qui circuleront dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1757 /05/17] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / Qui exempte de tous Droits les Cotons filés qui circuleront dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1757
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 790.


          • 62 Fi 240     [1757 /10/18] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge l'exemption des Droits (...) / (...) sur les Huiles de Baleine, Morue & autres poissons, provenant de la / pêche des Sujets du Roi (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1757 /10/18] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge l\'exemption des Droits (...) / (...) sur les Huiles de Baleine, Morue & autres poissons, provenant de la / pêche des Sujets du Roi (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1757
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 790.


          • 62 Fi 241     [1757 /11/14] Arrest / du conseil d'État du Roi, / (...) tous les Savons qui seront / fabriqués dans le Royaume, & qui en sortiront pour passer à l'Étranger, seront déchargés / de tous Droits de sortie, & autres Droits (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 53 x 41 cm
            1 vue - [1757 /11/14] Arrest / du conseil d\'État du Roi, / (...) tous les Savons qui seront / fabriqués dans le Royaume, & qui en sortiront pour passer à l\'Étranger, seront déchargés / de tous Droits de sortie, & autres Droits (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1757
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 790.


        • 1 C 791     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mars 1758, qui permet à toutes personnes de faire le commerce des laines, tant nationales qu'étrangères, comme aussi de les faire circuler dans tout le royaume, en exemption de tous droits d'entrée et de sortie (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 2 avril 1758, qui ordonne que les fils propres à faire dentelles, venant des pays étrangers, payeront 10 livres du cent pesant à leur entrée dans les provinces des cinq grosses fermes ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil du 25 août, qui modère les droits sur les sucres bruts venant de l'étranger pendant la durée de la guerre ; - lettre d'envoi, février 1760, d'un arrêt qui ordonne que les peaux et poils de castor entreront librement dans le royaume en exemption de tous droits ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mai 1760, qui ordonne quelques augmentations et diminutions de droits d'entrée sur les marchandises venant de l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1761, qui ordonne que les étains en saumons, lingots et autres non ouvrés, venant de l'étranger, seront exempts du droit particulier de deux sols 6 deniers par livre (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 février 1762, qui ordonne que toutes les marchandises comprises au tarif de 1664, dans la classe de la mercerie, venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume les droits de 12 livres 10 sols par quintal, uniformément imposés par les arrêts du 3 juillet 1692 et 15 mai 1760 (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mars 1762, qui modère à quatre livres les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les chevaux, poulains, juments, mules et mulets venant de toutes les provinces réputées étrangères, indistinctement (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1758-1762
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 242 à 246.


          • 62 Fi 242     [1758 /03/20] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui permet à toutes Personnes de faire le Commerce des Laines, tant nationales qu'étrangères ; / comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tout Droits d'entrée & / de sortie, &c (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1758] - 48 x 38 cm
            1 vue - [1758 /03/20] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / Qui permet à toutes Personnes de faire le Commerce des Laines, tant nationales qu\'étrangères ; / comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tout Droits d\'entrée & / de sortie, &c (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1758] - 48 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1758
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 791.


          • 62 Fi 243     [1760 /05/15] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne quelques augmentations & diminutions de Droits d'Entrées sur les Marchandises / venant de l'Étranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1760] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1760 /05/15] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne quelques augmentations & diminutions de Droits d\'Entrées sur les Marchandises / venant de l\'Étranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1760] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1760
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 791.


          • 62 Fi 244     [1761/12/22] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les Étains en saumons, lingots / & autres non ouvrés, venant de l'étranger, / seront exemps du droit particulier de deux sols / six deniers par livre, &c. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762 ] - 49 x 38 cm
            1 vue - [1761/12/22] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les Étains en saumons, lingots / & autres non ouvrés, venant de l\'étranger, / seront exemps du droit particulier de deux sols / six deniers par livre, &c. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762 ] - 49 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 791.


          • 62 Fi 245     [1762 /02/11] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que toutes les Marchandises comprises au Tarif de 1664 dans la Classe / de la Mercerie, venant de l'Étranger, acquiteront à toutes les entrées du Royaume, / les droits de douze livres dix sols par Quintal (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1762 /02/11] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que toutes les Marchandises comprises au Tarif de 1664 dans la Classe / de la Mercerie, venant de l\'Étranger, acquiteront à toutes les entrées du Royaume, / les droits de douze livres dix sols par Quintal (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 791.


          • 62 Fi 246     [1762 /03/21] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui modère (...) les droits d'entrée des Cinq grosses Fermes sur les chevaux, / (...) venant de toutes les Provinces reputées étrangères / indistinctement (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            2 vues - [1762 /03/21] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui modère (...) les droits d\'entrée des Cinq grosses Fermes sur les chevaux, / (...) venant de toutes les Provinces reputées étrangères / indistinctement (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 791.


        • 1 C 792     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui permet la sortie des farines de minot par les différents ports indiqués dans l'arrêt, 9 avril 1763 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 avril 1763, qui ordonne qu'à l'avenir les bestiaux pourront entrer et sortir du royaume en payant un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé, et les exempte de tous droits à la circulation dans le royaume (placard, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil, du 24 juin 1763, qui ordonne qu'à l'avenir toutes les dentelles indistinctement ne payeront que 10 sols par livre, pour tous droits de sortie du royaume à l'étranger (placard, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1763, qui règle les droits à percevoir sur les charbons de terre étrangers qui viennent dans le royaume par mer (placard, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1763, qui ordonne qu'à l'avenir il sera perçu à toutes les sorties du royaume, tant sur les peaux de boucs et de chèvres que sur celles de chevreaux et cabris en poil, 7 livres par quintal (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1763, qui, en interprétant en tant que de besoin celui du 27 mars 1763, ordonne que toutes farines indistinctement, venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume le droit de 6 sols par quintal (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi, le 16 octobre 1763, d'un arrêt du Conseil qui ordonne que ceux qui feront le commerce de quelque denrée que ce soit demeureront assujettis aux déclarations et aux autres formalités prescrites pour assurer la perception des droits ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 30 juillet 1764, qui règle les droits de la douane de Lyon et de la table de mer sur les cuirs étrangers y dénommés à leur entrée en Provence et en Languedoc ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 18 août 1764, qui ordonne que les quincailleries de fer et d'acier venant de l'étranger payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de 6 livres du quintal fixé à la valeur de 60 livres ; - lettre d'envoi de deux arrêts du Conseil, le premier du 27 février 1765, qui fixe les droits d'entrée et de sortie sur toutes estampes, images, papiers gravés, dessinés et autres y désignés et en permet la libre circulation dans le royaume en exemption de droits, à l'exclusion néanmoins des papiers en laine hachée autrement dits tontisses ; le second, de la même date, maintient l'exemption de tous droits aux entrées de Paris, dont jouissent les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique et autres y dénommés, et fixe les droits qui seront perçus auxdites entrées de Paris par les officiers visiteurs marqueurs de papiers sur les images et généralement sur toutes les dominoteries imprimées ou non imprimées ; - lettre d'envoi, le 7 avril 1765, d'un arrêt du Conseil qui permet l'entrée dans le royaume, par le port de Rouen, des soies blanches dites nankin, venant de l'étranger ; - lettre d'envoi, le 14 avril 1765, d'un arrêt du Conseil qui fixe les droits d'entrée et de sortie sur l'amidon et la poudre à poudrer de toutes sortes ; - lettre d'envoi, le 1er novembre 1765, d'un arrêt du Conseil qui règle les quantités de vin, cidre ou poiré et eau-de-vie qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avituaillement des navires destinés à la pêche de la morue ; - lettre d'envoi, le 15 mai 1766, d'un arrêt du Conseil, qui ordonne qu'à l'avenir les bois de teinture moulus payeront à l'entrée du royaume 40 sols par quintal et 12 sols à la sortie, et qu'ils seront exempts des droits de traite à la circulation.

          Dates extrêmes : 1763-1766
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 247 à 250.


          • 62 Fi 247     [1763 /04/17] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / (...) les Bestiaux pourront entrer & sortir du royaume, en payant / un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé ; & les exempte de / tous droits à la circulation dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm
            2 vues - [1763 /04/17] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / (...) les Bestiaux pourront entrer & sortir du royaume, en payant / un demi pour cent de leur valeur, conformément à l\'état y annexé ; & les exempte de / tous droits à la circulation dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 792.


          • 62 Fi 248     [1763 ] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne qu'à l'avenir toutes les Dentelles / indistinctement, ne payeront que dix sols / par livre pour tous droits de sortie du Royaume à l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1763 ] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne qu\'à l\'avenir toutes les Dentelles / indistinctement, ne payeront que dix sols / par livre pour tous droits de sortie du Royaume à l\'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 792.


          • 62 Fi 249     [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / (...) il sera perçu à toutes les sorties du Royaume, tant sur les Peaux / de Boucs & de Chèvres, que sur celles de Chevreaux & Cabris en poil, sept livres / par quintal. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1763 /09/18] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / (...) il sera perçu à toutes les sorties du Royaume, tant sur les Peaux / de Boucs & de Chèvres, que sur celles de Chevreaux & Cabris en poil, sept livres / par quintal. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 792.


          • 62 Fi 250     [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / (...) ordonne / que toutes Farines (...) venant de l'Étranger, payeront à toutes les / entrées du royaume, le droit de Six sols par quintal, &c. (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1763 /09/18] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / (...) ordonne / que toutes Farines (...) venant de l\'Étranger, payeront à toutes les / entrées du royaume, le droit de Six sols par quintal, &c. (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 792.


        • 1 C 793     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi, le 5 février 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir les martres autres que zibelines venant d'Angleterre payeront à toutes les entrées du royaume 20 sols pièce, nonobstant l'augmentation du quart en sus ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760 ; - lettre d'envoi, le 15 février 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir le millier en nombre de bois feuillards, tant grands que petits et moyens, payera à toutes les sorties du royaume 18 sols, et 5 sols 3 deniers à toutes les entrées ; - lettre d'envoi, le 21 mars 1767, qui ordonne que les sucres étrangers de toute espèce acquitteront à toutes les entrées du royaume, même en temps de foires, les droits auxquels ils ont été imposés ; - lettre d'envoi de deux arrêts des 24 et 25 février dernier, l'un desquels prescrit entre autres dispositions les nouvelles formalités à observer par les négociants qui expédieront des bonnets façon de Tunis à destination du Levant à l'effet de jouir de la gratification qui leur a été ci-devant accordée ; l'autre, en interprétant celui du 10 juillet 1703, fait défense sous les peines y portées d'introduire dans la ville, port et territoire de Marseille aucuns draps et autres ouvrages soit de laine ou mêlés de laine de fabrique étrangère ; - lettre d'envoi, le 28 avril 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir toutes chairs salées pourront librement sortir à l'étranger en payant un demi pour cent de la valeur estimée à 20 livres le quintal ; - lettre d'envoi, le 28 avril 1767, d'un arrêt du Conseil qui règle les droits à percevoir à toutes les entrées du royaume sur l'alquifoux venant tant d'Angleterre que des autres pays étrangers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 octobre 1767, concernant les privilèges, prérogatives et exemptions dont Sa Majesté entend que jouissent les négociants en gros, suivi de l'ordonnance de Nicolas de Saint-Estienne, avocat en parlement, premier secrétaire et subdélégué général de l'intendance d'Auvergne (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 6 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1771, qui exempte des huit sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit de novembre 1771, les droits sur les farines, blés et autres grains (Clermont-Ferrand, imp. du roi, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. de Chazerat à M. de Sartines au sujet d'un sieur Chaussy, gendarme de la garde surnuméraire, qui demande l'autorisation de former à Cayenne un établissement pour l'exploitation des bois ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 janvier 1781, qui ordonne qu'à compter du jour de la publication, les fers en tôle venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume trente sous du quintal (placard, A. Delcros, imp. du roi) ; - arrêt du Conseil, du 24 mars 1781, qui déclare suspensifs les appels interjetés par l'adjudicataire général des Fermes, d'ordonnances ou jugements des sieurs intendants, portant mainlevée de saisie en matière de prohibé, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, A. Delcros, imp. du roi, in-4°, 4 pages) ; - le même (placard, même imprimerie).

          Dates extrêmes : 1767-1781
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 251 et 252.


          • 62 Fi 251     [1781 /01/11] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / (...) les Fers en tôle / venant de l'Étranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, / Trente sous du quintal (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1781 /01/11] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / (...) les Fers en tôle / venant de l\'Étranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, / Trente sous du quintal (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1781
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 793.


          • 62 Fi 252     [1781 /03/24] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui déclare suspensifs les Appels interjetés par l'Adjudicataire général des Fermes, / d'Ordonnances ou Jugements des sieurs Intendants, portant main-levée de saisie / en matière de prohibé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 53 x 41 cm
            1 vue - [1781 /03/24] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui déclare suspensifs les Appels interjetés par l\'Adjudicataire général des Fermes, / d\'Ordonnances ou Jugements des sieurs Intendants, portant main-levée de saisie / en matière de prohibé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1781
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 793.


        • 1 C 794     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 mai 1784, portant confirmation et établissement de ports francs dans le royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 juillet 1784, portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume, avec liberté de distiller les lies, les baissières de vin et les marcs de raisin (placard, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 octobre 1784, qui modifie les dispositions de l'article IV de l'arrêt du Conseil, du 10 octobre 1744, concernant les marchandises des manufactures du royaume destinées pour l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 31 octobre 1784, concernant les armements de commerce pour les îles et colonies françaises (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 avril 1785, qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juillet 1785, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'étranger les cendres, salins et potasses et assujettit à la même prohibition le croisil ou verre cassé (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 17 juillet 1785, concernant les marchandises étrangères prohibées dans le royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 septembre 1785, qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de leur véritable valeur (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1785, qui fixe le délai accordé, tant aux marchands de Paris qu'à ceux des provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arêt du 10 juillet dernier (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 octobre 1785, qui fait défense de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume, sur le charbon de terre qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les tarifs ou pancartes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 septembre 1785, qui impose les couperoses vertes apportées de l'étranger, au droit uniforme de 40 sous du quintal, et les exempte de tous droits à la circulation du royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 novembre 1785, qui proroge, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, la modération des droits accordée, par arrêt du 18 juin 1783, sur les sels de Saintonge et de Brouage, expédiés à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 novembre 1785, portant supression des droits perceptibles à l'enlèvement des eaux-de-vie, et fixation de ceux qui seront payés à l'entrée du royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1784-1785
          Documents séparés :

          13 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 253 à 265.


          • 62 Fi 253     [1784 /05/14] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant confirmation & établissement de Ports francs dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1784] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1784 /05/14] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant confirmation & établissement de Ports francs dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1784] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 254     [1784 /07/21] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant exemption de droits pour les Eaux-de-vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de / distiler les lies, les baissieres de vin & les marcs de raisin (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 59 x 44 cm
            1 vue - [1784 /07/21] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant exemption de droits pour les Eaux-de-vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de / distiler les lies, les baissieres de vin & les marcs de raisin (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 59 x 44 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 255     [1784 /10/25] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui modifie les dispositions (...) / (...) concernant les marchandises des Manufactures du Royaume, / destinées pour l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1784 /10/25] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui modifie les dispositions (...) / (...) concernant les marchandises des Manufactures du Royaume, / destinées pour l\'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 256     [1784 /10/31] Arrêt / du conseil d'État du Roi, / Concernant les Armemens de Commerce pour les Iles & Colonies Françoises (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 53 x 41 cm
            1 vue - [1784 /10/31] Arrêt / du conseil d\'État du Roi, / Concernant les Armemens de Commerce pour les Iles & Colonies Françoises (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 257     [1785 /04/25] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe les droits que payeront les Fromages étrangers à leur entrée dans / le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 41 cm
            1 vue - [1785 /04/25] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fixe les droits que payeront les Fromages étrangers à leur entrée dans / le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 258     [1785 /07/09] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui renouvelle les défenses d'exporter à l'Étranger les cendres, salins & potasses, & / assujettit à la même prohibition le groisil ou le verre cassé (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 42 cm
            1 vue - [1785 /07/09] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui renouvelle les défenses d\'exporter à l\'Étranger les cendres, salins & potasses, & / assujettit à la même prohibition le groisil ou le verre cassé (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 259     [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Concernant les Marchandises étrangères, prohibées dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 60 x 45 cm
            1 vue - [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Concernant les Marchandises étrangères, prohibées dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 60 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 260     [1785 /09/16] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes, / pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de / leur véritable valeur (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1785 /09/16] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes, / pour la retenue des marchandises qu\'ils croiront être déclarées au-dessous de / leur véritable valeur (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 261     [1785 /10/07] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe le délai accordé, tant aux Marchands de Paris qu'à ceux des / Provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arrêt du 20 juillet / dernier (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 51 x 38 cm
            1 vue - [1785 /10/07] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fixe le délai accordé, tant aux Marchands de Paris qu\'à ceux des / Provinces, pour faire les déclarations prescrites par l\'arrêt du 20 juillet / dernier (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 262     [1785 /10/28] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fait défenses de percevoir aucun Droit de Péage dans l'étendue du / Royaume, sur le Charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément / exprimé dans les Tarifs ou Pancartes (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, [1785] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1785 /10/28] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fait défenses de percevoir aucun Droit de Péage dans l\'étendue du / Royaume, sur le Charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément / exprimé dans les Tarifs ou Pancartes (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, [1785] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 263     [1785 /09/08] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui impose les Couperoses vertes apportées de l'Étranger, (...) / de quarantes sous du quintal & les exempte de tous droits à la circulation / du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1785 /09/08] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui impose les Couperoses vertes apportées de l\'Étranger, (...) / de quarantes sous du quintal & les exempte de tous droits à la circulation / du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 264     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge, (...) la modération des / Droits accordée (...) sur les sels de Saintonge / & de Brouage expédiés à l'Étranger (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1785/11/10] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge, (...) la modération des / Droits accordée (...) sur les sels de Saintonge / & de Brouage expédiés à l\'Étranger (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 265     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant suppression des Droits perceptibles à l'enlèvement des Eaux-de-vie, & fixation / de ceux qui seront payés à l'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786 ] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1785/11/10] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant suppression des Droits perceptibles à l\'enlèvement des Eaux-de-vie, & fixation / de ceux qui seront payés à l\'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786 ] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


        • 1 C 795     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 19 janvier 1786, qui fixe les droits que les laines nationales envoyées à l'étranger payeront à leur sortie du royaume, à compter du jour de la publication du présent arrêt (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 avril 1786, qui réduit à 15 sous par muid, mesure rase de Brouage, et les 10 sous pour livre en sus des droits qui seront perçus sur les sels provenant de l'océan et exportés à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 avril 1786, portant exemption des droits de traite à l'entrée des peaux d'agneaux et de chevreaux en poil, et fixation des droits de sortie sur les peaux mégissées et sur les gants fabriqués (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 mai 1786, portant réduction des droits sur les vins d'Aunis qui sont exportés à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 juillet 1786, qui proroge jusqu'au 10 février 1787 le délai accordé pour la vente et le débit des mousselines rayées, quadrillées et brochées, des gazes et des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 août 1786, portant modération de droits sur les cartons lissés, façon d'Angleterre, destinés à l'apprêt des étoffes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1786, qui déclare de nul effet, après un délai de trois mois, les passeports expédiés par la Compagnie des Indes, pour l'entrée des toiles de coton blanches et peintes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 septembre 1786, qui exempte du droit de transit tous les vins qui arriveront dans les ports de la sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 décembre 1786, qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêchés, acquitteront, à leur sortie, un droit de 12 %, y compris les 10 sous pour livre sur l'évaluation de 275 livres le quintal (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 janvier 1788, qui permet l'entrée des mousselines rayées et quadrillées, provenant du commerce français, qui sont actuellement à l'Orient, et de les débiter dans le royaume jusqu'au 1er janvier 1789 ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 1788, qui règle les droits à la sortie du royaume sur les gants et peaux mégissées (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 novembre 1788, pour encourager par des primes l'importation en France des blés et des farines venant des Etats-Unis de l'Amérique (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 janvier 1789, pour encourager par des primes l'importation en France des blés et des farines venant des différents ports de l'Europe (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 avril 1789, pour proroger jusqu'au 1er septembre 1789, les primes accordées à l'importation en France des blés et farines venant des Etats-Unis de l'Amérique (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages).

          Dates extrêmes : 1786-1789
          Documents séparés :

          13 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 266 à 278.


          • 62 Fi 266     [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe les Droits que les Laines nationales envoyées à l'Étranger, / payeront à leur sortie du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fixe les Droits que les Laines nationales envoyées à l\'Étranger, / payeront à leur sortie du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 267     [1786 /04/06] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui réduit (...) / (...) les droits qui seront perçus sur les sels provenant / des marais d'Océan, & exportés à l'Étranger (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1786 /04/06] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui réduit (...) / (...) les droits qui seront perçus sur les sels provenant / des marais d\'Océan, & exportés à l\'Étranger (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 268     [1786 /04/13] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant exemption des droits de Traite, à l'entrée des peaux d'Agneaux / & de Chevreaux, en poil ; & fixation des droits de sortie sur les Peaux / mégissées & sur les gants fabriqués (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
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            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 269     [1786 /05/27] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant réduction des Droits sur les Vins d'Aunis qui sont exportés / à l'Étranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm
            1 vue - [1786 /05/27] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant réduction des Droits sur les Vins d\'Aunis qui sont exportés / à l\'Étranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 270     [1786 /07/14] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé pour la vente & le débit des Mousselines rayées, cadrillées & brochées, des Gazes & des / Linons de fabrique étrangère, dont les Propriétaires ont fait leur déclaration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm
            1 vue - [1786 /07/14] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé pour la vente & le débit des Mousselines rayées, cadrillées & brochées, des Gazes & des / Linons de fabrique étrangère, dont les Propriétaires ont fait leur déclaration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 271     [1786 /08/25] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant modération de Droits sur les Cartons lissés, façon d'Angleterre, / destinés à l'apprêt des Étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1786 /08/25] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant modération de Droits sur les Cartons lissés, façon d\'Angleterre, / destinés à l\'apprêt des Étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 272     [1786 /10/13] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui déclare de nul effet, aprés un délai de trois mois, les Passeports / expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des Toiles de coton / blanche & peinte (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm
            1 vue - [1786 /10/13] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui déclare de nul effet, aprés un délai de trois mois, les Passeports / expédiés par la Compagnie des Indes pour l\'entrée des Toiles de coton / blanche & peinte (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 273     [1786 /09/10] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui exempte du Droit de Transit, tous les vins qui arriveront dans les / ports de la Sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
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            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 274     [1786 /12/02] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les Cotons en laine qui sortiront du Royaume pour la / destination de l'Étranger, de l'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Evêchés, / acquitteront à leur sortie un droit de Douze pour cent (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1786 /12/02] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les Cotons en laine qui sortiront du Royaume pour la / destination de l\'Étranger, de l\'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Evêchés, / acquitteront à leur sortie un droit de Douze pour cent (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 275     [1788 /01/12] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui permet l'entrée des Mousselines rayées & quadrillées, provenant du commerce / françois, qui sont actuellement à l'Orient, & de les débiter dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1788] - 49 x 38 cm
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            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 276     [1788/09/24] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui règle les droits à la sortie du royaume, sur / les gants & sur les Peaux mégissées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1788/09/24] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui règle les droits à la sortie du royaume, sur / les gants & sur les Peaux mégissées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1789
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 277     [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Pour encourager, par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des / États-Unis de l'Amérique (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1788 - 50 x 38 cm
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            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 278     [1789 /01/11] Arrêt / du conseil d'État / du Roi. / Pour encourager par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des différens / Ports de l'Europe (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1789 /01/11] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi. / Pour encourager par des Primes, l\'importation en / France des Blés & des Farines venant des différens / Ports de l\'Europe (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1789
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


        • 1 C 7530     Réglementation, instructions, correspondance générale (supplément)
          Présentation du contenu :

          1-3. Requête des marchands de vin de Paris exposant qu'il est d'usage en Auvergne de déduire une pinte au profit de l'acheteur qui achète des vins dans cette province à la sortie de la cuve, avant la Saint-Martin ; comme il est impossible que les vins soient sortis de la cuve à cette date, ils demandent qu'on ait à leur délivrer 16 pintes par pot ; lettre à ce sujet de M. Champflour déclarant que la requête lui parait justifiée, il a d'ailleurs chargé son fils d'en conférer avec quelques échantilleurs et avec le sieur Fabre, le plus expérimenté des commissaires de police (1er novembre 1746) ; ordonnance de l'intendant réglementant le mesurage des vins en Auvergne avant et après la Saint-Martin (1er novembre 1746). - 4-7. Lettre de Mme de Beauveseix exposant que les marchands de Paris qui ont acheté des vins dans la paroisse de Coudes prétendent déduire une pinte par pot, en se prévalant d'une ordonnance de l'intendant ; il est vrai qu'il est d'usage de faire cette déduction quand le vin se délivre avant la Saint-Martin, pour compenser le déchet, mais les gens de Coudes n'ont délivré le vin qu'après qu'il eut bouilli et ont dû compenser le déchet (28 novembre 1746) ; lettre de l'intendant à ce sujet ; ordonnance de l'intendant décidant que le vin délivré moins de 15 jours après la sortie de la cuve sera mesuré et payé sur le pied de la mesure d'avant la Saint-Martin (6 décembre 1746). - 8-9. Mémoire sur une contestation entre plusieurs habitants de Neschers et le sieur Bard, représentant des marchands de Paris, sur le mesurage du vin ; renvoi à M. Duvernin, subdélégué ; ordonnance de l'intendant condamnant Bard à payer le vin suivant la mesure du lieu qui est de 7 quartes et pinte par pot (29 décembre 1746). - 10. Mémoire instructif sur les denrées que l'on peut tirer de la province d'Auvergne, en avoine, orge, foin et paille, et qui pourraient être voiturées jusque sur le Rhône, tant par eau que par terre (s.d.). - 11. Etat des frais de douane, port et conduite pour l'intérieur de Paris d'une pièce ou francillon de vin d'Auvergne, contenant 18 pots ou 270 pintes de Paris (s.d.).

          Dates extrêmes : 1746

        • 1 C 7725     Réglementation, instructions, correspondance générale (supplément)
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les droits d'entrée sur les aiguilles venant des pays étrangers seront à l'avenir réduits et fixés à 4 livres du cent pesant (5 juillet 1740) (Paris, imp. royale). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat, concernant les mousselines et toiles de coton (16 octobre 1788) (Paris, imp. royale). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat, qui suspend l'exécution de celui du 16 octobre 1788, concernant les mousselines et toiles de coton, ainsi que l'exécution de l'article 5 de l'arrêt du 10 juillet 1785 (14 janvier 1789) (Paris, imp. royale). - 4. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les toiles de coton blanches et les mousselines fabriquées dans la province d'Alsace pourront être introduites dans les provinces des cinq grosses fermes, en payant : les toiles de coton blanches 27 livres par quintal et les 10 sous pour livre, et les mousselines 4 livres et les 10 sous pour livre aussi par quintal (3 mars 1789) (Paris, imp. royale).

          Dates extrêmes : 1740-1789

      •    Assemblées de commerce
        Dates extrêmes : 1727/1770

        • 1 C 752     Rétablissement des assemblées de commerce : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mars 1727, rétablissant dans les villes et principaux lieux de fabrication du royaume l'usage de tenir, au commencement de chaque année, les assemblées générales de commerce ordonnées par les règlements généraux du mois d'août 1669 sur le fait des manufactures ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, invitant l'intendant à désigner les villes de sa généralité où se tiendront les assemblées de commerce ; - les villes d'Ambert, Thiers et Chaudesaigues sont désignées comme étant les seules où il y ait des manufactures de quelque importance ; - lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, exposant qu'il n'a pas convoqué les assemblées de commerce, parce que l'arrêt ne fait mention que des manufactures d'étoffes et de teintures ; M. Le Peletier répond à l'intendant que les assemblées doivent se réunir pour toutes les sortes de manufactures.

          Dates extrêmes : 1727-1729
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 753     1729 Assemblées tenues en (Ambert, Thiers, Chaudesaigues).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de l'assemblée de commerce tenue à Ambert le 7 février 1729 ; - procès-verbal d'assemblée des papetiers de Thiers, le 30 janvier 1729 ; - procès-verbal de l'assemblée tenue le 30 janvier 1729 par les couteliers de Thiers ; - assemblée de commerce tenue à Chaudesaigues, le 14 février 1729 ; - correspondance de MM. Le Peletier, contrôleur général ; de la Grandville, intendant d'Auvergne ; Besson d'Arjalet, relative aux articles de règlement proposés par les cadissiers de Chaudesaigues.

          Dates extrêmes : 1729
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 754     1730 Assemblées tenues en (Ambert, Thiers, Chaudesaigues).
          Présentation du contenu :

          Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des juges des manufactures relative à ces assemblées ; - procès-verbal de l'assemblée tenue à Ambert, le 15 janvier 1730, pour les camelots ; - mémoire en réponse au procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert ; - ordonnance de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, portant règlement pour la fabrique des camelots, le 1er février 1724 (copie) ; - procès-verbal de l'assemblée tenue par les couteliers de Thiers, le 28 janvier 1730 ; - assemblée des fabricants de papiers de Thiers, tenue le 27 janvier 1730 ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de cadis de Chaudesaigues, en date du 26 janvier 1730.

          Dates extrêmes : 1730
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 755     1731 Assemblées tenues en (Ambert, Thiers).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de l'assemblée tenue le 2 avril 1731, par les fabricants de papier d'Ambert ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert, du 15 avril 1731 ; - procès-verbal d'assemblée du 21 avril 1731, dans laquelle les fabricants de papier d'Ambert délibèrent sur le projet de règlement proposé par les marchands de Paris ; - assemblée des papetiers de Thiers, du 26 avril 1731 ; - procès-verbal d'assemblée tenue le 16 décembre 1731 par les fabricants de papier d'Ambert, contenant leurs observations sur le nouveau projet de tarif.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

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